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Justice

L’AMF poursuit un ex-représentant déjà blâmé par l’OCRCVM

6 août 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l’égard de Steve Duchaine*, qui a déjà détenu des inscriptions en assurance de personnes, en épargne collective et comme représentant de courtier.

Steve Duchaine fait face à six chefs d’accusation, soit trois chefs pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, deux chefs pour placements illégaux sans prospectus et un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’égard d’une opération sur titre.

S’il est reconnu coupable, il s’expose à des amendes minimales totalisant 28 000 $.

DÉJÀ COUPABLE

Entre 2010 et 2011, l’intimé, qui était alors un représentant inscrit à la succursale de Québec de Valeurs Mobilières Banque Laurentienne, a commis plusieurs infractions pour lesquelles il a été reconnu coupable par l’OCRCVM.

Il a notamment recommandé et procédé à l’acquisition de titres qui ne convenaient pas aux objectifs et aux horizons de placement d’un client dans le but de générer des commissions, recommandé et procédé à la substitution d’obligations dans le portefeuille d’un client en vue d’obtenir des commissions et en ne privilégiant pas les intérêts de celui-ci client avant les siens, procédé à des transactions dans les comptes de clients en prélevant des frais de commission qui n’entraient pas dans les limites d’une saine pratique des affaires en plus d’imiter la signature d’un client pour compléter un formulaire d’adhésion pour un régime d’épargne retraite, dont la signature était manquante.

Un témoin qui travaillait alors avec l’accusé a constaté que, sur un des documents, la signature du client manquait. Il en a fait part à Duchaine, qui lui a rétorqué : « Attends un peu; je vais t’arranger ça », avant de revenir quelques instants après avec le document signé.


 
*Ne pas confondre l’intimé Steve Duchaine avec Steeve Duchesne (certificat 172700) qui détient un certificat dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes.

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