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Justice

L’AMF poursuit un représentant en assurance

23 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Saint-François, dans la région de Laval, à l’égard de Stéphane Corbeil.

Elle lui reproche d’avoir illégalement pratiqué l’activité de représentant en assurance. Par ailleurs, elle entend démontrer qu’il a exercé les activités de représentant en assurance auprès de deux entreprises alors qu’il ne détenait plus la certification pour agir à cet effet.

Peine minimale de 18 103 $

S’il est reconnu coupable des deux chefs portés contre lui, il s’expose à une peine minimale de 18 103 dollars.

L’AMF rappelle que Stéphane Corbeil fait déjà l’objet d’une autre poursuite pénale lancée en juillet 2014, avec sept chefs d’accusation pour avoir consenti ou accordé un rabais sur prime.

L’amende minimale qu’elle avait alors réclamée pour l’ensemble des chefs était le double du bénéfice réalisé par la vente des polices d’assurance, soit 584 218 dollars.

Rabais sur prime

Son enquête avait démontré que Stéphane Corbeil aurait incité plusieurs clients à souscrire des polices d’assurance vie universelle dont le montant du capital était très élevé. Comment? En leur offrant un rabais sur la prime, et ce, à l’insu de la compagnie d’assurance.

Selon l’AMF, il aurait touché d’importantes commissions en contrepartie de la vente de ces produits d’assurance.

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