A A A

L’AMF réagit à un article de La Presse

25 janvier 2007 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

(25-01-2007)« Une cotisation exceptionnelle de 147 $ par année répétée pendant cinq ans pourrait être imposée aux 42 000 professionnels qui cotisent au Fonds d’indemnisation des services financiers(FISF)», rapporte La Presse Affaires du 24 janvier dernier.

L’AMF facturerait ces frais supplémentaires afin de payer les 31 millions de dollars que coûtera l’indemnisation versée à 925 investisseurs floués par Norbourg. À la demande de La Presse Affaires, c’est Gilbert Lalonde, qui fut jusqu’en 2004 président du FISF, qui a effectué les calculs.

Pour l’AMF, ces données sont « hypothétiques et hors de proportion », a indiqué Frédéric Alberro, porte-parole de l’organisme. « Il est hasardeux de tirer de telles conclusions sur la base des chiffres que vous mentionnez. Rien n’a encore été décidé. L’Autorité entend consulter les distributeurs dans un esprit de concertation. »

Le Conseil des fonds d’investissement du Québec(CFIQ)affiche la même prudence. « L’industrie suit le dossier avec attention. Il est important qu’un fonds d’indemnisation ne soit pas déficitaire. En ce sens, la démarche de l’AMF est constructive », dit Pierre Hamel, président du CFIQ. L’industrie des fonds s’est faite à l’idée qu’elle devra faire sa part, ajoute-t-il. « Elle consciente qu’il faut prendre des mesures exceptionnelles pour régler un cas exceptionnel. »

Jusqu’ici, l’AMF n’a pas communiqué avec le CFIQ pour voir quelles solutions pourraient être mises de l’avant dans le but de refinancer le FISF. « On lui offre notre collaboration », indique Pierre Hamel.

Les grands cabinets de services financiers que nous avons consultés ne veulent pas commenter l’article du quotidien, car il s’agit de rumeurs. À Placements Banque Nationale, on confirme que l’entreprise assumerait toute éventuelle cotisation exceptionnelle. La note pourrait être salée. En effet, Placements Banque Nationale compte 2 398 représentants. Si l’on prend les chiffres de La Presse, la facture dépasserait les 350 000 $ par année. « Quand le vrai montant sera établi, nous prendrons acte de la décision et la commenterons s’il y a lieu », a souligné Denis Dubé, directeur principal des relations publiques à la Banque Nationale.

« C’est une bonne chose que des investisseurs aient pu être indemnisés. Mais nous déplorons que, encore une fois, l’AMF agisse sans consulter les conseillers », fait remarquer Larry Bathurst, porte-parole du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec(RICIFQ). « Nos cotisations financent l’AMF, mais quand il y a un problème, nous ne faisons jamais partie de la démarche pour aider les clients. On nous annonce que ça va coûter 30 millions de dollars et que c’est nous qui devrons payer. »

Depuis le début de ce scandale, dit-il, l’AMF a écarté toute collaboration avec les conseillers. C’est l’une des raisons qui expliqueraient pourquoi le règlement prend tant de temps à se concrétiser. « L’AMF devrait réunir les conseillers pour trouver des solutions. Mais c’est le contraire qu’elle fait. Je suis convaincu que des milliers de conseillers n’ont pas rempli les demandes d’indemnisation parce qu’ils les trouvaient trop compliquées et ne savaient que faire avec. »

Michel Marcoux, président d’Avantages Services financiers, est lui aussi préoccupé par la situation. Il estime que l’indépendance de l’AMF est soumise à rude épreuve dans ce dossier.

« N’oublions pas que l’AMF est l’objet d’un recours collectif dans cette affaire. Si jamais elle était déclarée coupable de négligence, nous remboursera-t-elle nos cotisations? Si le véritable fraudeur dans l’affaire Norbourg possède des actifs, pourquoi ne les utilise-t-on pas en premier pour dédommager les investisseurs? » Michel Marcoux s’étonne que l’AMF invoque le motif de la fraude pour aller de l’avant. « Jean St-Gelais [le pdg de l’AMF] a décidé qu’il y avait un fraudeur. Or, à ce que je sache, aucune accusation criminelle n’a encore été déposée contre Norbourg ou autre. »

Il rappelle que les 51 chefs d’accusations portés en mars 2006 contre Vincent Lacroix visent des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières et sont de nature pénale, non pas criminelle. L’audition pour ce procès a été fixée du 7 mai au 15 juin 2007. Le 5 février prochain, Vincent Lacroix présentera une requête demandant que ses frais d’avocat  soient payés par l’État.

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000