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L’AMF réclame 8 000 $ d’amendes contre Réjean Desrape et son entreprise

24 novembre 2006 | Commenter

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(23-11-2006)L’Autorité des marchés financiers(AMF)porte trois chefs d’accusation contre Réjean Deraspe et un chef d’accusation à l’endroit de son entreprise, le Centre de Planification Financière C.P.F., de Saguenay. Les amendes totales s’élèvent à 8 000 $.

Lors d’une entrevue avec un journaliste, Réjean Desrape s’est présenté comme planificateur financier sans détenir un certificat visé par l’AMF. En outre, il a utilisé le titre de planificateur financier sur sa carte professionnelle ainsi que sur le site Internet du Centre de Planification Financière C.P.F. Il s’agit d’infractions à l’article 12 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

Quant au Centre de Planification Financière C.P.F., il offre des supposés services de planification financière, fiscale, successorale et budgétaire par le biais d’un site Internet qui clame : « Nous aidons les gens à faire de l’argent. Sans engagement de votre part. » Ne doutant de rien, l’entreprise ajoute : « Constatez vos profits suite à une consultation. Selon cette profitabilité, des frais de 1 à 6 % maximum pourront être facturés. »

Or, il appert que le Centre de Planification Financière C.P.F. n’est ni une société autonome, ni un cabinet qui agit par l’entremise d’un planificateur financier. Ses agissements constituent donc une infraction à l’article 466 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

C’est la Cour du Québec du district judiciaire de Chicoutimi qui est chargée d’entendre la cause. La date de l’audience reste à confirmer.

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