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L’AMF réclame des amendes de 336 000 $ à l’encontre de quatre assureurs

4 juillet 2006 | Commenter

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(05-07-2006)Les compagnies d’assurances Traders Générale, Scottish & York, Aviva et Elite ont sciemment ignoré les nombreux avis que leur a fait parvenir l’Autorité des marchés financiers(AMF)afin qu’elles se plient à la loi. Résultat : elles sont l’objet de poursuites pénales devant la Cour du Québec.

En effet, chaque société fait face à 12 chefs d’accusation pour ne pas avoir fourni au Groupement des assureurs automobiles les données statistiques et les renseignements visés à l’article 177 de la Loi sur l’assurance automobile concernant son expérience en assurance automobile pour chacun des mois de juillet 2005 à juin 2006.

Si elles sont reconnues coupables de tous les chefs d’accusation, chacune des quatre entreprises se fera imposer une amende minimale de 8 400 $. Toutefois, l’AMF exige 10 fois plus, soit 84 000 $ par société.

«Nous les avons averties à plusieurs reprises de respecter la loi. Mais devant leur persistance à ne pas s’y conformer, nous croyons qu’il est nécessaire de demander une amende supérieure. Ce n’est pas nouveau, des précédents existent déjà», a souligné Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF.

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