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Justice

L’AMF renonce à poursuivre André Harvey au pénal

9 septembre 2014 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de retirer les deux chefs d’accusation portés contre André Harvey devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale).

En effet, estime-t-elle, un nouvel examen de la preuve « a soulevé un doute raisonnable quant aux gestes en litige ». Interrogée par Conseiller, l’Autorité n’a toutefois pas pu révéler la nature des nouveaux éléments.

En juillet 2009, elle avait intenté une poursuite pénale à son encontre et demandé qu’il soit condamné à payer des amendes totalisant 8000 $.

L’Autorité l’accusait d’avoir exercé l’activité de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès d’elle « en fournissant des conseils dans la vente d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières ».

Elle lui avait alors réclamé des amendes représentant le double de la peine minimale fixée par la loi, soit 4000 $ par infraction, « pour des motifs de dissuasion générale et d’exemplarité ».

 

 

 

 

 

 

 

 

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