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Justice

L’AMF dresse son bilan quant à la manipulation des marchés OTC

11 septembre 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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L’heure était aux bilans hier pour l’Autorité des marchés financiers (AMF). Rappelant qu’un de ses rôles consiste à lutter contre les émetteurs peu scrupuleux sur les marchés de gré à gré aux États-Unis (aussi appelés marchés Over-the-Counter, ou OTC Markets), elle est revenue sur les deux ans qui se sont écoulés depuis l’adoption du Règlement 51-105 en juillet 2012.

Celui-ci oblige tout émetteur sur les marchés OTC à procéder au dépôt de ses documents d’information continue auprès de l’AMF s’il a un « rattachement significatif avec le Québec » (présence d’un siège social, bureau de direction, résidence, activités promotionnelles exercées dans ou à partir de la province, etc.).

Elle entend ainsi « protéger les investisseurs, lutter contre les activités de manipulation de marché et, du même coup, préserver la réputation des intervenants de marché québécois ».

Au terme de deux années d’application de ce règlement, l’AMF a notamment annoncé qu’elle avait prononcé des interdictions d’opérations sur valeurs à l’égard de 23 émetteurs, ce qui les empêchera de poursuivre toute activité de vente de titres.

Les marchés de gré à gré américains « constituent souvent un repaire pour des sociétés coquilles pouvant être utilisées dans les stratagèmes de manipulation du marché », rappelle l’AMF.

Or, souligne-t-elle, ces sociétés de petite capitalisation « font souvent défaut de produire des documents d’information continue qui permettent aux investisseurs de juger de la situation financière réelle de la société ».

Investissements à hauts risques

Les consommateurs sont donc incités à la prudence sur ce type de marchés où les investissements s’avèrent « hautement risqués » et où les cas de fraudes sont nombreux.

Baptisé « pump and dump », le stratagème classique « consiste à augmenter le volume des transactions et la valeur des titres de ces sociétés coquilles en vantant leur valeur future (pump) par la publication de fausses déclarations, notamment sur des forums de discussion, sur les médias sociaux et par la voie de communiqués de presse », met en garde l’Autorité.

Les auteurs de ce type d’arnaque misent ensuite sur l’activité créée sur le marché et la hausse de valeur pour liquider les titres qu’ils ont acquis à très faible coût et ainsi toucher un profit (dump), précise-t-elle.

Les victimes qui ont ainsi acheté les titres sur la base d’information fausse ou trompeuse constatent alors, mais trop tard, que leur investissement représente une valeur faible ou nulle.

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