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Entente

L’AMF s’allie avec l’Autorité européenne des marchés financiers

13 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

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signature_accord_entente_425L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) vient de conclure un protocole d’entente avec plusieurs régulateurs des valeurs mobilières canadiens.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sont parmi les signataires.

Cet accord vise à renforcer « la coopération et la transmission de renseignements relatifs aux activités de contrepartie centrale [les activités rattachées aux chambres de compensation] exercées par des entités dûment reconnues par chacune de ces autorités », explique l’AMF.

ENTENTE AVEC L’ALBERTA

L’AEMF a également signé un accord similaire avec l’Alberta Securities Commission (ASC).

Grâce à ce protocole, l’Autorité européenne « pourra s’en remettre à la surveillance et au contrôle qui sont instaurés par l’AMF, la CVMM, la CVMO et l’ASC au Canada à l’égard des activités de contrepartie centrale exercées par des entités établies dans l’une de ces provinces et reconnues par l’AEMF », précise l’AMF.

PAS D’IMPACT POUR LES CONSEILLERS

Le texte de cette entente découle des engagements en matière d’encadrement des produits dérivés négociés de gré à gré pris par les membres du G20 à Pittsburgh en septembre 2009.

« L’entente n’aura pas vraiment d’impact pour les conseillers, car elle vise les activités de chambres de compensation desservant les produits dérivés qui sont basées et reconnues au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Alberta », relève Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

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