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Justice

L’AMF sanctionne trois individus

2 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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Jean-Claude Morin a été condamné à une pénalité financière de 330 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité.

La Cour du Québec du district de Saint-Hyacinthe sanctionne ainsi les gestes posés à l’endroit d’un investisseur ayant perdu 212 800 $ dans cette affaire. L’AMF avait déposé une poursuite pénale contre lui en 2010.

Jean-Claude Morin a commis plusieurs infractions sur la Rive-Sud de Montréal, entre 2002 et 2008. L’intimé se serait approprié pour ses fins personnelles plusieurs montants lui ayant été confiés par son client Daniel Coupal, contrevenant ainsi à plusieurs articles de loi et de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.

Affluential Group frappé d’interdictions et de pénalités administratives

En date du 15 janvier, Affluential Group Corp et ses deux dirigeants, Ali Haidar Tarafdar et Sean Pugliese, ont été sanctionnés par le Bureau de décision et de révision (BDR).

Outre des pénalités administratives se chiffrant à 57 000 $, plusieurs interdictions d’opérations sur valeurs ont été émises à leur endroit.

Le stratagème utilisé visait à intéresser les investisseurs à des activités à rendement qualifié de « très élevé », et ce, à travers des activités de recrutement menées depuis différentes plateformes virtuelles (petites annonces, médias sociaux, site internet de l’entreprise). Le tout, sans détenir le titre de courtier reconnu et sans prospectus visé.

L’Autorité note également d’autres moyens trompeurs utilisés dans leur démarche : fausses représentations, fausses garanties et le recours à un bureau virtuel pour crédibiliser leurs activités.

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