A A A
Certificat

L’AMF se défend d’avoir une approche trop répressive

4 mai 2016 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Justice_interdiction_pratique_425Pointée du doigt pour son approche trop « répressive » par un avocat de l’industrie de l’assurance, l’Autorité des marchés financiers (AMF) se défend de tout autoritarisme. D’autres intervenants jugent même, au contraire, qu’une partie du secteur n’est pas assez surveillée.

Dans une lettre envoyée le 23 mars dernier au ministre des Finances Carlos Leitao, Me Yves Le May dit avoir constaté au cours des 30 dernières années « une augmentation très importante et parfois exagérée de la bureaucratie de surveillance », révélait hier le Journal de l’assurance.

« Les lignes directrices pleuvent tellement qu’elles prennent […] une importance exagérée par rapport à l’administration quotidienne. […] Il n’y a qu’à consulter le spaghetti du Schéma des lignes directrices publiés par l’AMF le 20 juin 2013 et mis à niveau en 2016 pour s’en convaincre », écrit-il.

Il ajoute que ces règlements représentent « des centaines de pages et encore plus de pages à pondre pour les respecter », précisant que ce travail est « trop souvent parfaitement inutile ».

« Une fois ces documents élaborés par les assureurs et transmis aux administrateurs et dirigeants, qui s’en souvient après quelques mois? C’en est ridicule! », s’insurge-t-il.

L’avocat est aussi d’avis que l’AMF n’est pas à l’écoute du milieu, surtout dans le cas « des petits et moyens assureurs qui ont moins la capacité de rouspéter ».

« L’UPAC POUR UN EXCÈS DE VITESSE »

« On sent un fervent désir du régulateur de les éliminer du portrait à l’avantage des gros joueurs. Lorsqu’on rencontre l’Autorité, on a l’impression de rencontrer le préfet de discipline plutôt qu’un surveillant accompagnateur comme elle devrait l’être », ajoute-t-il.

Celle-ci a tendance à déployer « tout un arsenal répressif » pour des problèmes souvent bénins, soutient Yves Le May : « C’est comme si on déployait l’UPAC pour intercepter un simple excès de vitesse sur une autoroute ».

Enfin, le juriste se dit inquiet de constater que ses pouvoirs avaient été « considérablement renforcés au fil des années », et « pas pour le mieux », croyant qu’« en aucun cas elle ne devrait être à la fois juge et partie dans quelque litige que ce soit avec les assureurs ».

Sa conclusion? « L’AMF doit principalement s’assurer de la solidité financière des entreprises, mais cela ne lui donne pas le pouvoir de s’immiscer dans leur administration quotidienne. »

L’AMF SE DÉFEND

Interrogé par Conseiller, le porte-parole de l’AMF réfute ces accusations d’autoritarisme.

« Me Le May a droit à son opinion sur le travail de l’Autorité. Nous sommes évidemment en total désaccord avec son point de vue. N’oublions pas que le secteur de l’assurance a beaucoup évolué ces dernières années et que les consommateurs exigent et sont en droit d’avoir un encadrement de haut niveau dans ce domaine », répond Sylvain Théberge.

De son côté, le ministère des Finances du Québec se dit soucieux de veiller à ce que « l’encadrement du milieu demeure moderne et adapté aux besoins et aux réalités du XXIe siècle ». Et pour cela, pas moins de neuf lois seront révisées, dont la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et la Loi sur les assurances, précise l’attachée de presse de Carlos Leitao.

« UN SENTIMENT RÉPANDU DEPUIS LONGTEMPS »

« C’est un secret de polichinelle. Ces propos reflètent un sentiment répandu depuis longtemps à propos de la Chambre de la sécurité financière [CSF] et de l’Autorité, affirme pour sa part Mario Grégoire, président du conseil d’administration et directeur général du Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF). Plusieurs professionnels et avocats sont venus nous voir avec les mêmes doléances tout en nous expliquant que le phénomène concernait les régulateurs en services financiers, et pas seulement l’AMF. »

« S’il y a une chose que les propos de Me Le May démontrent, c’est bien que les professionnels de notre industrie ont besoin de s’investir dès maintenant dans un mouvement associatif fort afin de défendre leurs intérêts. Cela ne peut plus attendre. Nos gens doivent se lever d’abord pour eux-mêmes, et surtout à l’aube d’une réforme financière importante », ajoute-t-il.

Toutefois, « la promotion et l’organisation d’un tel contre-pouvoir ne peuvent être faites par la CSF ou par l’AMF », puisque « ces organismes sont là pour protéger le public », tandis que le Conseil, lui, « est là pour protéger les professionnels », insiste-il.

LE RETOUR DU BALANCIER

« Me Le May travaille pour le compte des assureurs. Sa réaction est donc normale puisque motivée par les entités qui le paient », estime quant à lui Daniel Guillemette.

Selon le président du cabinet de services financiers Diversico, « l’industrie (banques, assureurs et agents généraux) s’est fermé les yeux pendant de nombreuses années sur des pratiques douteuses de la part de leurs « conseillers vedettes », sur la base qu’ils étaient de gros « vendeurs » ».

« De mon point de vue, il est tout à fait normal que le balancier passe d’un extrême à l’autre, même si je préférerais de loin que nous soyons toujours au centre, en parfait équilibre », conclut-il.

Le point de vue d’un éthicien

« Les commentaires de Me Yves Le May sont très intéressants, estime Michel Mailloux, expert en conformité financière et éthicien. Ils sont le fruit d’une longue expérience dans le milieu des entreprises. Ayant moi-même travaillé dans un tel contexte durant une vingtaine d’années et ayant présidé pendant trois mandats un organisme de type autoréglementaire, l’Institut québécois de planification financière, je ne partage pas tout à fait la même opinion.

« Probablement que Me Le May a raison quand il pointe la « bureaucratie de surveillance ». Mais, tout à côté, on voit d’immenses trous comme la vente sans représentants avec près de 6 000 distributeurs ou des organismes dits caritatifs qui vendent sans encadrement. D’une part, peut-être trop d’encadrement, donc, mais de l’autre, sûrement pas assez! »

« NOUS AVONS PERDU NOS REPÈRES ÉTHIQUES »

« Avant, c’était avant! Partout à travers le monde, les règles se multiplient sans qu’on puisse empêcher les personnes mal intentionnées de contourner les règles. Souvenons-nous des risques pris par des assureurs américains respectables dans le cadre de la crise des subprimes. Examinons la crise du LIBOR avec autant d’institutions respectables. Et on pourrait allonger la liste des scandales.

« Les repères éthiques de nos sociétés se sont perdus. On les remplace par des lois, des règlements, des lignes directrices ou des avis. À titre de comparaison, notre manuel, que nous distribuons auprès des conseillers autonomes et des petits cabinets, comporte près de 500 pages sur 13 thèmes. »

RÉDUIRE LA SURRÉGLEMENTATION

« Je pense plutôt aux 2 800 représentants indépendants ou aux 2 800 petits cabinets qui, eux, n’ont aucune capacité à faire face aux règles. Un seul exemple : tous sont soumis aux règles de la lutte contre le blanchiment édictées par le CANAFE. Or, les seules lignes directrices du CANAFE font près de 1 000 pages. Imaginez avec l’AMF, les CRTC, la FATCA…

« Revenons à des notions d’éthique fortes. C’est la seule et unique base viable à terme! Pensons à la réduction de la surréglementation, pas seulement pour les petits assureurs, mais encore plus pour nos indépendants et nos petits cabinets. »

Qui est Yves Le May?

Avocat depuis 1975, il a d‘abord travaillé comme conseiller juridique interne pour certains assureurs (La Laurentienne et SSQ), puis en tant que conseiller juridique externe pour plusieurs autres compagnies (Sherbrooke Vie, L’Alternative, L’Entraide, L’Union-Vie, Croix Bleue du Québec, entre autres).

À l’occasion de la contestation du déficit de la Société d’indemnisation des assureurs de personnes (SIAP), à la suite de la liquidation des Coopérants entre 1991 et 1993, il a aussi représenté les assureurs du Québec, à l’exception d’Industrielle Alliance et de Desjardins.

Au cours des 30 dernières années, il a présenté à l’Assemblée nationale une dizaine de projets de loi d’intérêt privé pour modifier les statuts des assureurs.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.