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L’AMF sera entendue le 7 février 2007

30 janvier 2007 | Commenter

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(30-01-2007)Jean St-Gelais présentera le mémoire de l’Autorité des marchés financiers(AMF)le mercredi 7 février prochain dans le cadre de la Commission parlementaire sur la protection des épargnants.

Le pdg de l’AMF compte « sensibiliser les parlementaires et le grand public aux mesures qui ont été prises et celles envisagées afin d’améliorer la protection des épargnants ». D’abord, il brossera un tableau des réalisations prises « afin d’améliorer la réglementation et la surveillance des organismes de placement collectif(OPC)».

Il décrira entre autres le nouveau règlement qui impose aux sociétés de fonds communs  la mise en place d’un comité d’examen indépendant dont la mission est de superviser toutes les situations de conflit d’intérêts et de s’assurer que la société de gestion travaille dans le meilleur intérêt des investisseurs.

Il rappellera que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières(ACVM)planchent très fort sur la réforme de l’inscription. Cette réforme législative majeure prévoit que les gestionnaires de fonds devront obligatoirement s’inscrire à une autorité compétente en valeurs mobilières et que leurs programmes de conformité devront répondre à des exigences strictes. Les ACVM mènent actuellement d’intenses travaux de consultation avec les intervenants de tous les secteurs de l’industrie des services financiers. L’arrimage harmonieux des 13 législations qui régissent l’industrie des valeurs mobilières au Canada est un exercice pour le moins complexe.

En clôture de son exposé, Jean St-Gelais proposera quelques recommandations. La plus intéressante vise à accroître le droit des investisseurs à poursuivre les sociétés qui diffusent de l’information fausse et trompeuse. En bref, dans le cas où un consommateur se ferait rouler par un gestionnaire escroc, il n’aurait plus à démontrer que c’est lui la victime et l’autre le coupable de la fraude. Le fardeau de la preuve reposerait désormais sur les épaules du gestionnaire. « Le nouveau régime de responsabilité à l’égard de la divulgation d’information sur le marché secondaire facilitera les recours des investisseurs. Actuellement, la loi permet des recours sur le marché primaire. Sur le marché secondaire, cela relève de la responsabilité, tel que le définit le Code civil », précise Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF.

L’AMF recommandera également l’imposition de peines plus dissuasives. Au Québec, une personne aujourd’hui reconnue coupable de fraude en valeurs mobilières s’expose à une peine maximale de cinq ans moins un jour. « Il est inacceptable de laisser croire aux fraudeurs qu’ils peuvent s’en tirer facilement […] Il faut envoyer un message clair : les coupables de crimes économiques seront sévèrement punis », a indiqué Jean St-Gelais. Augmenter les peines, certes, mais jusqu’où? L’AMF n’a pas voulu donner à Conseiller.ca d’exemple particulier.
Les détails seront fournis lorsque Jean St-Gelais fera sa présentation.

Pour consulter le mémoire de l’AMF, cliquez ici :

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