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Assurance

L’AMF sonde les pratiques commerciales en assurance

30 mai 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Afin de vérifier les méthodes et pratiques actuelle de l’industrie et d’obtenir un instantané global des processus en cours visant à l’atteinte des exigences de la Ligne directrice, l’Autorité des marchés financiers (AMF) sonde depuis quelques jours l’industrie de l’assurance au sujet des saines pratiques commerciales, entrées en vigueur en juin 2013.

Faut-il le rappeler, cette Ligne directrice s’adresse à tous les assureurs régis par la Loi sur les assurances du Québec en énonçant clairement les demandes de l’AMF en rapport avec les obligations légales des assureurs et institutions financières, et en proposant des stratégies, politiques et procédures adaptées en fonction des activités et des risques associés.

Si ce n’est déjà fait, les assureurs et institutions financières recevront sous peu une lettre les invitant à remplir un questionnaire de type autoévaluation ciblant les pratiques commerciales et l’intégration de la Ligne directrice dans le quotidien professionnel. Des informations portant sur le réseau de distribution et de mise en marché des produits seront aussi recueillies.

Les assureurs et institutions financières doivent compléter leur autoévaluation et communiquer les renseignements additionnels demandés en ligne d’ici le 30 septembre.

À lire : La Chambre de la sécurité financière suit de près l’harmonisation du PQPAV

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