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L’AMF exige une peine plus sévère contre Stevens Demers

10 septembre 2009 | Commenter

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La sentence rendue récemment contre l’ancien président d’Enviromondial est « inadéquate », estime l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’organisme porte la cause en appel devant la Cour supérieure du Québec.

Le 5 août dernier, un juge a condamné Stevens Demers à purger une peine d’emprisonnement de 30 mois et à payer des amendes totalisant 1 097 500 $. Cette sentence faisait suite à un jugement, rendu en septembre 2008, qui reconnaissait l’accusé coupable de 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’AMF dit avoir analysé le récent jugement de façon  « rigoureuse et approfondie » et motive ainsi sa décision d’en faire appel : « L’Autorité considère que la peine d’emprisonnement de 30 mois prononcée est inadéquate compte tenu des objectifs de dénonciation et de dissuasion qui doivent prédominer lorsqu’il y a infraction en matière de valeurs mobilières, lit-on dans un communiqué. L’Autorité entend demander que la peine d’emprisonnement prononcée soit augmentée à cinq ans moins un jour. »

Par ce geste, l’AMF souhaite confirmer qu’elle estime « graves et dommageables » les crimes économiques et que ceux-ci doivent « être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives », précise la même source.
 
Le 5 août dernier, Stevens Demers a également décidé d’en appeler du jugement prononcé contre lui.

Un habitué des tribunaux
La saga Enviromondial remonte à 2001.

En mars 2007, par exemple, l’AMF déposait à la Cour du Québec 162 chefs d’accusation au pénal contre Stevens Demers. Il s’agissait alors du plus grand nombre de chefs d’accusation visant un individu dans l’histoire de l’AMF. L’AMF reprochait à l’intimé d’avoir aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir un prospectus visé par l’AMF. L’organisme l’accusait également d’avoir aidé les deux mêmes sociétés à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre.

En avril 2004, Stevens Demers a déjà plaidé coupable à 33 chefs d’accusation portés contre lui par l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec. Il avait alors écopé d’une une amende de 77 000 $. En novembre 2005, il marquait une page de l’histoire du Québec, devenant la première personne à être condamnée à la prison en vertu de l’article 208.1 de la Loi sur les valeurs mobilières. Mais devant la Cour d’appel du Québec, Stevens Demers réussissait en mai 2006 à faire casser ce jugement.

Enviromondial était une entreprise montréalaise, dirigée par Stevens Demers, qui exploitait une technologie capable de transformer les déchets en énergie renouvelable : biogaz synthétique, électricité et vapeur. L’AMF l’a suivie de près à partir du moment où Stevens Demers a vendu des actions d’Enviromondial sans avoir de prospectus visé par l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).

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