A A A

L’AMF exige une peine plus sévère contre Stevens Demers

10 septembre 2009 | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

La sentence rendue récemment contre l’ancien président d’Enviromondial est « inadéquate », estime l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’organisme porte la cause en appel devant la Cour supérieure du Québec.

Le 5 août dernier, un juge a condamné Stevens Demers à purger une peine d’emprisonnement de 30 mois et à payer des amendes totalisant 1 097 500 $. Cette sentence faisait suite à un jugement, rendu en septembre 2008, qui reconnaissait l’accusé coupable de 346 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’AMF dit avoir analysé le récent jugement de façon  « rigoureuse et approfondie » et motive ainsi sa décision d’en faire appel : « L’Autorité considère que la peine d’emprisonnement de 30 mois prononcée est inadéquate compte tenu des objectifs de dénonciation et de dissuasion qui doivent prédominer lorsqu’il y a infraction en matière de valeurs mobilières, lit-on dans un communiqué. L’Autorité entend demander que la peine d’emprisonnement prononcée soit augmentée à cinq ans moins un jour. »

Par ce geste, l’AMF souhaite confirmer qu’elle estime « graves et dommageables » les crimes économiques et que ceux-ci doivent « être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives », précise la même source.
 
Le 5 août dernier, Stevens Demers a également décidé d’en appeler du jugement prononcé contre lui.

Un habitué des tribunaux
La saga Enviromondial remonte à 2001.

En mars 2007, par exemple, l’AMF déposait à la Cour du Québec 162 chefs d’accusation au pénal contre Stevens Demers. Il s’agissait alors du plus grand nombre de chefs d’accusation visant un individu dans l’histoire de l’AMF. L’AMF reprochait à l’intimé d’avoir aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir un prospectus visé par l’AMF. L’organisme l’accusait également d’avoir aidé les deux mêmes sociétés à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre.

En avril 2004, Stevens Demers a déjà plaidé coupable à 33 chefs d’accusation portés contre lui par l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec. Il avait alors écopé d’une une amende de 77 000 $. En novembre 2005, il marquait une page de l’histoire du Québec, devenant la première personne à être condamnée à la prison en vertu de l’article 208.1 de la Loi sur les valeurs mobilières. Mais devant la Cour d’appel du Québec, Stevens Demers réussissait en mai 2006 à faire casser ce jugement.

Enviromondial était une entreprise montréalaise, dirigée par Stevens Demers, qui exploitait une technologie capable de transformer les déchets en énergie renouvelable : biogaz synthétique, électricité et vapeur. L’AMF l’a suivie de près à partir du moment où Stevens Demers a vendu des actions d’Enviromondial sans avoir de prospectus visé par l’ancienne Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000