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L’APCSF remue une nouvelle fois la poussière

13 novembre 2014 | Christine Bouthillier | Commenter

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L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF, autrefois appelée RICIFQ) fait une nouvelle fois parler d’elle.

Devant le refus de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de lui fournir sa liste de conseillers inscrits, elle conteste cette décision devant la Commission d’accès à l’information.

L’organisation voulait en effet obtenir les coordonnées de toutes les personnes enregistrées auprès de l’AMF pour les inciter par courriel à devenir membre de l’APCSF, tout en leur offrant un droit de retrait.

« Nous croyons que nous y avons droit. C’est pour aviser les gens qu’il existe une organisation pour les défendre », explique Flavio Vani, président de l’association.

Un nom à la fois

« Le registre est public, rétorque Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. S’ils ont une vérification à faire, ils peuvent la faire. Ils peuvent contacter les gens qu’ils souhaitent, comme plusieurs Québécois le font chaque jour. »

Le hic, c’est que seule une recherche par nom est possible. C’est l’accès à la liste complète de l’AMF qui n’est pas permis. Mais récupérer un par un tous les noms des conseillers inscrits serait particulièrement fastidieux…

« Imaginez si on commence à s’embarquer là-dedans! Ce n’est pas notre rôle. Nous n’avons jamais fourni cette liste et nous ne le ferons pas », affirme M. Théberge.

Flavio Vani croit au contraire que les représentants en services financiers ont tout intérêt à connaître l’existence de l’APCSF.

« L’AMF vient dans nos poches, changer notre rémunération, sans être notre employeur, illustre-t-il. Le régulateur va trop vite avec ses changements. Nous avons besoin de cette liste pour pouvoir les expliquer aux représentants. »

Demande de révision

C’est pourquoi l’APCSF a déposé une demande de révision de cette position en mars. Un médiateur a été assigné au dossier, mais aucune rencontre entre les deux parties n’a encore eu lieu.

Si la médiation échoue, une audience se tiendra devant la Commission.

« Si on arrive à un accord avant, tant mieux », mentionne M. Vani.

Cela peut prendre d’un à douze mois avant d’obtenir une date d’audience, précise la Commission. Chaque cause étant différente, le temps pour la traiter l’est également.

Lorsqu’elle rend une décision, la Commission peut ordonner ou recommander. Dans le cas d’une ordonnance, les parties ont environ un mois pour se conformer.

Il n’est pas toujours possible d’en appeler d’un jugement de la Commission devant la Cour du Québec. Encore une fois, tout dépend des particularités de la cause.

La suite au prochain épisode.

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