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L’ARC a les dons de bienfaisance à l’œil

14 janvier 2014 | Ronald McKenzie | Commenter

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Vos clients qui produisent des reçus de don de bienfaisance dont le montant est plus élevé que la valeur du bien donné se verront refuser le crédit d’impôt fédéral afférent, prévient l’Agence du revenu du Canada (ARC).

En effet, pour 2013, le fisc canadien n’accordera pas de remboursement aux contribuables qui réclament un crédit d’impôt dans le cadre d’un stratagème relatif à des dons utilisés comme abris fiscaux tant que ces derniers n’auront pas été vérifiés.

Jusqu’à maintenant, aucun de ces abris fiscaux n’a été jugé conforme au droit fiscal canadien, dit l’ARC.

« Toutefois, si un contribuable fait une demande dans le cadre d’un stratagème d’abri fiscal, il peut demander qu’une cotisation soit établie à l’égard de sa déclaration de revenus avant que l’abri fiscal connexe ait fait l’objet d’une vérification, et ce, s’il accepte de retirer la demande de sa déclaration. Cette procédure est la même que celle de l’année d’imposition 2012 », précise l’ARC.

Le ministère encourage fortement les contribuables à se procurer un avis d’un fiscaliste avant de participer à un abri fiscal.

L’ARC rappelle qu’elle :

* A refusé plus de 5,9 milliards de dollars en demandes de dons et a établi de nouvelles cotisations pour plus de 182 000 contribuables qui ont participé à des dons utilisés comme abris fiscaux.

* A révoqué l’enregistrement de 47 organismes de bienfaisance qui ont participé à des stratagèmes de dons utilisés comme abris fiscaux.

* A imposé des pénalités de l’ordre de 137 millions de dollars à l’encontre des promoteurs et des préparateurs de déclarations de revenus impliqués.

* Appliquera également de nouvelles dispositions législatives pour l’année d’imposition 2013; elles touchent les impôts en litige liés aux dons utilisés comme abris fiscaux.

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