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L’ARC met en garde contre les arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux

15 août 2007 | Commenter

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Se référant à la Charte des droits du contribuable, Carol Skelton, ministre du Revenu national jusqu’au dernier remaniement ministériel, encourage vivement les contribuables canadiens à se méfier des promotions concernant des arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux, qui promettent d’énormes économies d’impôt. Ces arrangements pourraient plutôt augmenter leur fardeau fiscal.

« Si la proposition semble trop alléchante pour être vraie, ne vous y laissez pas prendre. Les contribuables doivent garder à l’esprit que l’Agence du revenu du Canada(ARC)vérifie tous les abris fiscaux associés à des arrangements de dons, précise Carol Skelton. Conformément à la nouvelle Charte des droits des contribuables, vous pouvez vous attendre à ce que l’ARC fournisse des renseignements qui peuvent vous aider à reconnaître les genres de stratagèmes fiscaux qui sont offerts et vous avertisse des conséquences liées à la participation dans de tels investissements risqués. »

Elle indique que les contribuables devraient éviter tout stratagème promettant des reçus pour dons équivalant à trois ou quatre fois le montant versé. La position de l’ARC est que la proposition législative s’appliquant depuis 2003 se traduira par une diminution du crédit pour dons, qui ne dépassera pas la somme réellement versée. De plus, les vérifications ont démontré que, dans de nombreux cas, aucun don n’a réellement été fait. Le montant pour don demandé a donc été réduit à zéro.

Même si un promoteur insiste sur le fait que le stratagème est agréé, qu’il affirme avoir obtenu des opinions juridiques ou fiscales d’un cabinet d’avocats, ces opinions pourraient n’être que des commentaires généraux et ne pas appuyer le stratagème sans réserve. Des lettres de recommandation de l’organisme de bienfaisance visé pourraient aussi laisser croire que celui-ci endosse le stratagème, mais elles ne doivent pas être vues comme preuves que le stratagème donne bien les avantages promis, ni que ceux-ci sont conformes à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Mme Skelton souligne l’importance pour les contribuables de poser des questions et de consulter un conseiller fiscal indépendant non lié au stratagème. Les personnes ayant fait l’objet de nouvelles cotisations à la suite de leur participation antérieure à de tels stratagèmes devraient également obtenir un avis fiscal indépendant pour déterminer la meilleure conduite à suivre.

À ce jour, l’ARC a procédé à des vérifications concernant plus de 26 000 individus mêlés à des arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux et a rejeté quelque 1,4 milliard de dollars en dons demandés. Elle terminera bientôt des vérifications auprès de 20 000 autres contribuables associés à des dons s’élevant à près de 550 millions de dollars et entreprendra sous peu des vérifications semblables pour 50 000 contribuables additionnels.

De toutes les vérifications faites jusqu’à maintenant ont découlé de nouvelles cotisations d’impôt et des intérêts. Dans de nombreux cas, le « don » a été rejeté au complet. L’ARC pense à imposer des pénalités aux investisseurs, surtout s’ils ont déjà fait l’objet d’une vérification et d’une nouvelle cotisation pour avoir participé à de tels stratagèmes.

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