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L’ARC prête à en découdre avec les fraudeurs fiscaux

11 septembre 2017 | La rédaction | Commenter

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crime_menottes_argent_col_blanc copieEn l’espace d’un an, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déposé une trentaine d’accusations criminelles contre des fraudeurs fiscaux au pays, tandis que les tribunaux leur ont imposé quelque 10 millions de dollars d’amendes. 

Dans un communiqué diffusé vendredi, l’agence fédérale fournit un état « des progrès que le gouvernement a réalisés en ce qui a trait à la mise en œuvre des recommandations formulées l’automne dernier par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes ».

L’ARC en profite pour publier les « résultats préliminaires du travail important qu’elle a effectué pour lutter contre la fraude fiscale », résultats qui seront mis à jour sur son site web « afin que les Canadiens soient au courant des efforts continus [qu’elle] déploie ».

PLUS DE 50 ANNÉES D’EMPRISONNEMENT

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, l’Agence a ainsi renvoyé 335 dossiers devant la justice à des fins d’enquêtes criminelles, fait exécuter 123 mandats de perquisition et permis le dépôt de 32 accusations criminelles en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise ou du Code criminel. Dans le même temps, elle a obtenu 37 condamnations, tandis que les tribunaux auxquels elle s’était adressée ont imposé aux fraudeurs quelque 10 millions de dollars en amendes et plus de 50 années d’emprisonnement. Enfin, ses agents ont procédé à 111 712 vérifications.

« La communication de ces résultats informera les contribuables des mesures concrètes que prend le gouvernement pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif et permettra aussi de leur montrer les graves conséquences de la fraude fiscale et de dissuader ceux qui pourraient envisager de mettre en place un tel stratagème », estime l’ARC.

Dans un rapport publié en octobre dernier, le Comité permanent des finances avait réitéré l’importance de la transparence dans les efforts mis en œuvre par l’Agence afin de lutter contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, recommandant notamment que celle-ci communique ses résultats « de manière plus ouverte et plus proactive ».

« MIEUX PLACÉE QUE JAMAIS POUR DÉTECTER LES FRAUDES »

« Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement travaille fort pour mettre en place un régime fiscal équitable et adapté à leurs besoins, où chacun paie sa part, souligne le communiqué. Voilà pourquoi le gouvernement a pris des mesures importantes visant à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, appuyé par des investissements historiques de près d’un milliard de dollars dans les budgets de 2016 et 2017. »

L’ARC juge d’ailleurs que ces investissements « lui ont donné les moyens d’élaborer des outils et d’embaucher des fiscalistes supplémentaires pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, tant à l’échelle nationale qu’internationale ». Résultat : celle-ci « est maintenant mieux placée que jamais pour détecter, vérifier et combattre les pratiques illégales de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal abusif ».

« Grâce à des mesures comme celles-ci, le gouvernement continue de démontrer son engagement à s’assurer que les personnes qui font la promotion de l’évitement fiscal ou de l’évasion fiscale, et les personnes qui y participent, subissent toutes les conséquences de la loi », conclut l’Agence.

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