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L’ARC scrute maintenant les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus

12 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

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Les casinos sont visés par la nouvelle mesure de l'ARC.

Les méthodes et pratiques visant à contrer l’évasion fiscale continuent de se bonifier en sol canadien. Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs intermédiaires financiers sont tenus de rapporter à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) tous les télévirements internationaux entrants et sortants de 10 000 $ ou plus.

On espère ainsi identifier plus rapidement les personnes s’adonnant à l’évitement fiscal international. Les intermédiaires financiers visés par cette nouvelle mesure sont :

  • les entités financières : banques, caisses de crédit, caisses populaires, coopératives de services financiers, fiducies et sociétés de prêts, et sociétés d’État qui acceptent des dépôts;
  • les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables;
  • les casinos.

Plus précisément, les informations devant être transmises dans un délai de cinq jours ouvrables incluent « les instructions relatives au télévirement au moyen de tout dispositif électronique, magnétique ou optique, de téléphone ou d’ordinateur, effectuée à la demande d’un client. »

Succès de la divulgation volontaire

Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la suite logique d’autres initiatives mises en place au cours des dernières années et ayant rencontré un franc succès, dont le Programme des divulgations volontaires (PDV).

Lancé en 2008, le PDV a enregistré un taux record de participation en 2013­-2014, notamment en matière d’activités à l’étranger, avec une hausse de 42 % du nombre de divulgations comparativement à l’année 2012-2013. Résultat : une récupération de plus de 300 M$ en revenus non déclarés.

Le bilan des condamnations pour la période d’avril 2006 à avril 2014 se détaille comme suit : 62 condamnations pour un total de 20 M$ en impôt fédéral non déclaré, 12 M$ d’amendes et 701 mois de prison.

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