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L’ARC veut les données canadiennes des Panama Papers

7 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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securite_cadenas_loupeL’Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé au Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) de lui fournir les informations contenues dans les Panama Papers concernant des résidents canadiens.

Dans un communiqué publié mardi, l’Agence indique qu’elle « continue d’effectuer des vérifications concernant l’évasion fiscale à l’étranger, notamment en ce qui concerne certains clients canadiens liés au cabinet d’avocats Mossack Fonseca ».

Considéré comme l’un des plus importants créateurs de sociétés-écrans dans le monde, cette officine panaméenne est la source, bien malgré elle, de la plus importante fuite de documents jamais enregistrée.

L’AGENCE VA ENQUÊTER

« La ministre du Revenu national a donné des directives aux représentants de l’ARC pour qu’ils obtiennent les renseignements divulgués dans l’affaire Panama Papers afin qu’ils établissent un lien entre ces renseignements et les données déjà obtenues au moyen des outils d’enquête dont dispose déjà l’Agence », précise le communiqué.

Cette dernière annonce par ailleurs qu’elle « communiquera avec ses partenaires signataires de convention pour obtenir tout autre renseignement qu’elle ne détiendrait pas encore » et qu’elle « continuera d’analyser tous les renseignements pertinents » en vue d’identifier les contribuables qui « pourraient avoir utilisé des comptes pour dissimuler de l’argent à l’étranger dans le but d’éviter de payer de l’impôt ».

Selon l’ARC, le Canada a signé 92 conventions fiscales et 22 accords d’échange de renseignements fiscaux (AERF) pour étendre son réseau d’enquête, ce qui en fait « l’un des plus importants au monde ».

350 CITOYENS CANADIENS IMPLIQUÉS

Parmi les quelque 11,5 millions de documents qui constituent les Panama Papers, on trouve « un assortiment hétéroclite de clients canadiens, dont des avocats, des dirigeants de sociétés minières et pétrolières, des entrepreneurs et même plusieurs fraudeurs », détaille Radio-Canada.

D’après le Toronto Star, qui fait partie avec la chaîne d’information publique des 109 médias internationaux à l’origine de la divulgation des Panama Papers, ces documents concernent 350 citoyens canadiens.

« L’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif international sont des problèmes mondiaux complexes », souligne l’ARC, qui rappelle qu’elle dispose d’un budget de plus de 440 millions de dollars pour combattre ces deux formes de criminalité.

Ottawa veut évaluer l’ampleur de l’évitement fiscal

Le sénateur Percy Downe, qui mène une croisade de longue date contre l’évasion fiscale, a dévoilé mardi une récente correspondance qu’il a eue avec la ministre du Revenu national, rapporte La Presse canadienne.

Datée du 20 janvier, cette lettre de Diane Lebouthillier permet d’en apprendre un peu plus sur le plan du gouvernement pour déterminer combien d’argent perd le Canada à cause des stratégies visant à éviter de payer des impôts.

CALCULER L’« ÉCART FISCAL »

Elle y indique que son ministère tentera de calculer la valeur de l’« écart fiscal » au pays, soit la différence entre les impôts qui sont dus et ceux qui sont réellement perçus. Elle précise que le Canada travaillera de concert avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui utilise l’écart fiscal dans sa lutte contre les contribuables réfractaires.

Percy Downe a déclaré que l’ARC s’opposait depuis 2012 à ce qu’il puisse mesurer l’écart fiscal. Mais selon lui, les dirigeants politiques ont besoin de cette information s’ils veulent être en mesure d’évaluer l’ampleur de l’évasion fiscale et la combattre.

Le sénateur a d’ailleurs annoncé son intention de présenter la semaine prochaine un projet de loi devant le Sénat qui forcera le gouvernement à faire le calcul.

Panama Papers : une prête-nom québécoise?

Une ex-employée de deux importants cabinets d’avocats de Montréal, Annette Laroche, aurait agi comme prête-nom pour plusieurs entreprises du Québec liées au cabinet panaméen Mossack Fonseca, selon TVA Nouvelles.

Contactée à son domicile dans la banlieue montréalaise par la chaîne d’information, celle-ci s’est bornée à déclarer : « Mon rôle est très limité dans ces entreprises-là ». Elle a aussi indiqué être tenue au secret quant à l’identité des réels bénéficiaires et propriétaires offshore des compagnies qu’elle administre sur papier.

IMPLIQUÉE DANS 158 SOCIÉTÉS!

Si l’on en croit TVA, son nom reviendrait en tant qu’administratrice prête-nom dans quelque 158 entreprises incorporées au Québec et 30 d’entre elles auraient un coadministrateur et un actionnaire dans des paradis fiscaux tels que le Panama, les Bahamas, le Belize, les îles Vierges britanniques, les îles Seychelles, la Suisse, Samoa et Chypre.

Dans plusieurs cas, l’adresse du coadministrateur est identique à celle du cabinet Mossack Fonseca.

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