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L’Assemblée nationale dénonce à l’unanimité le projet de commission canadienne de valeurs mobilières

17 octobre 2007 | Commenter

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Québec continue d’accentuer la pression sur Ottawa pour éviter la création d’un organisme pancanadien d’encadrement du secteur des mobilières. À l’occasion de la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, une motion a été adoptée à l’unanimité par les députés de tous les partis politiques pour tuer dans l’oeuf le projet du gouvernement fédéral. La motion a aussitôt été transmise à la Chambre des communes.

Le premier ministre Jean Charest a également dit en chambre qu’il ferait tout son possible pour convaincre son homologue fédéral, Stephen Harper, de ne pas donner suite à son projet de créer une commission canadienne de valeurs mobilières. Selon lui, ce geste minerait l’autonomie du Québec en matière d’encadrement des marchés financiers.

En réponse à une question de la chef péquiste Pauline Marois, le premier ministre du Québec a affirmé avoir dit à son homologue fédéral, lors d’une rencontre la semaine dernière, que son gouvernement « était totalement opposé à un quelconque projet de commission nationale des valeurs mobilières et qu’il allait se battre bec et ongles contre toute tentative de projet ». Le premier ministre Charest a aussi informé tous ses homologues provinciaux de sa position.

Cette intervention du premier ministre Charest fait écho aux déclarations récentes de sa ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui a rejeté publiquement le projet de son homologue fédéral, Jim Flaherty, de mettre sur pied – dans un geste unilatéral – un organisme unique à travers le pays pour réglementer les valeurs mobilières. Aux yeux de Québec, il ne fait aucun doute que la question relève des provinces sur le plan constitutionnel.

Lors de sa rencontre avec Stephen Harper, le premier ministre Charest a aussi rappelé à son homologue sa promesse d’encadrer le pouvoir fédéral de dépenser pour ainsi éviter d’envahir les champs de compétences des provinces, une revendication historique du Québec.

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