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L’Autorité poursuit un ancien cadre de BCE

22 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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Justice GavelL’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale pour délit d’initié à l’encontre de Mathieu Tremblay, a-t-elle annoncé hier.

L’organisme de réglementation du secteur financier accuse cet ancien directeur des services à la haute direction de BCE d’avoir effectué des opérations qui lui auraient permis de réaliser un bénéfice de plus de 500 000 $.

L’Autorité a déposé trois chefs d’accusation à l’égard de l’intimé, qui plaide toutefois son innocence.

AMENDES MINIMALES DE PLUS DE 1 M$

Plus spécifiquement, un chef concerne le fait qu’il aurait réalisé une ou plusieurs opérations sur les titres d’un émetteur assujetti alors qu’il disposait d’une information privilégiée reliée à ces titres.

Les deux autres chefs sont reliés au fait qu’il aurait exploité de l’information privilégiée alors qu’il lui était interdit de réaliser une opération sur options au sens de la Loi sur les instruments dérivés.

S’il est reconnu coupable sur l’ensemble de ces chefs, Mathieu Tremblay s’expose à des amendes minimales de 1 111 677 $.

« UNE INFRACTION GRAVE »

« L’utilisation d’information privilégiée au moyen d’options, ou de toute autre stratégie basée sur des instruments dérivés, est interdite et constitue une infraction grave qui se doit d’être sévèrement sanctionnée », souligne Louis Morisset, PDG de l’Autorité.

« Nous avons fait de la lutte aux délits d’initié une de nos priorités et nous donnons ici une preuve concrète du travail de surveillance que nos équipes effectuent sur tous les marchés financiers », ajoute-t-il.

TROIS HOMONYMES

L’AMF précise par ailleurs qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec :

  • Mathieu Tremblay détenteur du certificat 163182 en planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers;
  • Mathieu Tremblay détenteur du certificat 201836 en assurance de personnes et rattaché au cabinet Industrielle Alliance, Assurance et services financiers;
  • Mathieu Tremblay inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Banque Nationale Investissements.

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