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Le b.a.-ba de la rente de longévité

29 octobre 2010 | Daniel Laverdière | Commenter

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Alban D'Amours

Le rapport D’Amours, intitulé « Innover pour pérenniser le système de retraite » et déposé le 17 avril 2013, propose 21 recommandations. La première consiste en l’établissement d’une rente de longévité débutant à 75 ans pour tous les travailleurs du Québec. Cette rente serait administrée par la Régie des rentes du Québec et les actifs gérés dans un compte séparé par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Mutualisation du risque de longévité

Le risque de longévité est le risque qu’une personne vive plus longtemps que la période couverte par ses épargnes. Pour couvrir ce risque, les épargnants doivent prévoir individuellement d’avoir suffisamment d’économies pour faire face quelques années supplémentaires suivant leur espérance de vie. Sur une base collective, l’effort d’épargne se limite à couvrir la période de retraite s’arrêtant à l’espérance de vie. La rente de longévité débutant à 75 ans, les probabilités de survivre jusqu’à cet âge sont aujourd’hui plutôt élevées. Toutefois, la probabilité d’atteindre 85 ans ou 95 ans est plus incertaine.

Pour les travailleurs ne bénéficiant pas d’un régime à prestations déterminées (PD), la rente de longévité offrirait une promesse de revenus dont ils ne bénéficient pas actuellement.

Coûts du programme

Les cotisations obligatoires des employeurs et des travailleurs financeraient la rente, à raison de 1,65 % chacun. Le travailleur autonome devrait quant à lui verser la totalité de la cotisation. Celle-ci, chez les cotisants de 18 à 74 ans, se limiterait à la partie du salaire ne dépassant pas le maximum des gains admissibles (MGA), soit 51 100 $ en 2013. À ce niveau, la cotisation atteindrait 843,15 $, tant pour l’employé que pour l’employeur, ou 1 686,30 $ pour le travailleur autonome.

Le calcul du coût du programme a été effectué sur la base d’une approche prudente, en présumant un rendement réel de 3 %. Cette évaluation tient compte de l’amélioration de l’espérance de vie projetée après la mise en place de la rente de longévité. Son financement s’appuie donc sur des hypothèses actuarielles plus prudentesque pour le Régime de rentes du Québec.

Niveau de la rente

Le crédit de rente équivaudrait à 0,5 % du salaire soumis à la cotisation. Si celui-ci atteint le MGA, la rente annuelle gagnée pour cette cotisation se chiffrerait alors à 255,50 $. Elle profiterait davantage à ceux qui y cotiseraient sur une longue période. Il ne serait pas possible d’anticiper ou de différer le début des paiements. Ainsi, la rente ne deviendra payable qu’à compter du premier du mois qui suit le 75e anniversaire. En cas de décès, elle n’est pas réversible mais une période garantie de cinq ans s’applique et la valeur actualisée reviendrait aux ayants droit (avant 80 ans).

Indexation

La rente accumulée chaque année sera indexée jusqu’au début des versements à 75 ans pour refléter la moyenne des MGA des années où l’âge sera de 71, 72, 73, 74 et 75 ans.

Une fois payable, elle sera indexée selon l’indice des prix à la consommation, conditionnelle à la situation financière du régime.

Implications fiscales

Les prestations reçues seraient imposables et les cotisations de l’employeur, déductibles. Les cotisations des travailleurs au titre de la rente de longévité donneraient droit à un crédit d’impôt fédéral et provincial. L’accumulation des prestations de longévité ne devrait pas entrer dans le calcul du facteur d’équivalence, ne limitant pas la cotisation au REER.

Composition du revenu de retraite

Le graphique suivant illustre la situation actuelle d’un travailleur gagnant 50 000 $ et prenant sa retraite à 65 ans.

On observe que le travailleur devient responsable des épargnes privées pour atteindre un remplacement de revenu de 60 %. Si la rente de longévité voit le jour, avec 40 années de cotisation, la partie privée se concentrera principalement dans la période de 65 à 75 ans.

En regardant le graphique, on devine que les régimes PD ajusteront possiblement les prestations afin d’effectuer une coordination à 75 ans. Le comité d’experts recommande que cette coordination représente une option dans les régimes dont l’employeur est privé, mais qu’elle s’applique obligatoirement pour les régimes dont l’employeur est public.

Conclusion

Encore beaucoup d’eau coulera sous les ponts avant l’implantation de la rente de longévité. Entretemps, pour couvrir ce risque, il s’avère prudent de prévoir un âge de décès tardif dans ses projections de retraite. La mutualisation du risque de survie peut toujours se faire actuellement par l’achat d’une rente viagère, immédiate ou différée.


Daniel Laverdière est directeur principal, planification financière et conseil à la Financière Banque Nationale.

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