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Réforme du régime hypothécaire: le BSIF adoucit le ton

11 juin 2012 | Anaïs Chabot | Commenter

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La grogne a eu raison du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada. En mars dernier, le BSIF avait publié une version provisoire de sa ligne directrice B20, un projet de réforme qui avait pour but d’éviter une bulle financière au Canada en modifiant le régime hypothécaire.

Dans une lettre envoyée par le BSIF aux institutions financières, l’organisme fédéral affirme qu’il a tenu compte des commentaires reçus et qu’il prépare la version finale de ce projet, dont la date d’entrée en vigueur n’est pas connue.

Le point le plus important sur lequel le BSIF a reculé est la « reconfirmation de l’admissibilité au moment du renouvellement » de l’hypothèque. Au départ, le BSIF souhaitait que les propriétaires repassent par tout le processus d’approbation. Le BSIF affirme désormais que c’est aux institutions financières de juger« elles-mêmes de l’intensité de l’examen auquel soumettre la situation de l’emprunteur au moment du renouvellement de son prêt hypothécaire », peut-on lire dans la lettre. L’organisme fédéral suggère tout de même aux institutions financières de tenir compte de la régularité des paiements, puisque c’est, selon le BSIF, l’un des meilleurs indicateurs de solvabilité. Il leur suggère également d’inscrire dans leurs politiques internes leurs pratiques de renouvellement.

Mais le BSIF n’a reculé pas sur tous les points, notamment en ce qui concerne les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI). Dans la lettre adressée aux institutions financières, l’organisme affirme que « la composante MCBI doit être limité à un ratio prêt-valeur de 65 % », ce qui représente une baisse de 15 % par rapport à ce qui imposé aujourd’hui. C’est le « risque plus élevé du fait qu’elles sont renouvelables et à cause de la persistance éventuelle du solde et de leur inadmissibilité à l’assurance hypothécaire » qui pousse le BSIF à maintenir sa position en la matière.

Finalement, les banques devront être plus transparentes. Même si cette nouvelle règle directrice s’appliquera principalement aux activités canadiennes des institutions financières, les banques devront « soumettre les activités internationales de souscription et d’acquisition de prêts hypothécaires […] à leur politique de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, aussi bien qu’à leur cadres de gouvernance et de gestion du risque », peut-on aussi lire dans la lettre.

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