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Le BSIF prend le contrôle de Maple Bank

17 février 2016 | La rédaction | Commenter

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banque_coffre_securite_fort_sur_cadenas_425Le Bureau du surintendant des institutions financières exercera désormais « un contrôle permanent » des actifs de la succursale canadienne de la banque Maple Bank GmbH, accusée de fraude en Allemagne, a annoncé lundi le BSIF.

Ce dernier a également enjoint la procureure générale du Canada « de demander une ordonnance de mise en  liquidation de ces mêmes actifs en vertu du paragraphe 10.1 de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

« Cette action était nécessaire afin que nous puissions nous présenter devant les tribunaux en vue d’obtenir une ordonnance de mise en liquidation des éléments d’actif », affirme la porte-parole du BSIF, Annik Faucher, interrogée par Conseiller.

« ASSURER LA PROTECTION DES DÉPOSANTS »

Le 10 février, le Bureau avait déjà indiqué dans un communiqué avoir pris temporairement le contrôle des éléments d’actif de la succursale canadienne de la Maple Bank.

Les mesures rendues publiques lundi « visent à préserver la valeur des éléments d’actif détenus par la succursale » et à « assurer la protection de ses déposants et de ses créanciers », selon Annik Faucher.

Établie à Francfort (Allemagne), Maple Bank GmbH est une filiale du groupe Maple Financial, dont le siège social se trouve à Toronto et dans laquelle la Banque Nationale détient une participation de 24,9 %. Elle exploite une succursale de banque étrangère située dans la Ville-Reine, dont les activités relèvent des compétences du BSIF.

ALLÉGATIONS DE FRAUDE FISCALE

D’après le Bureau, les principales activités de cette succursale torontoise sont la titrisation, le financement par titres et le crédit de gros structuré garanti. Elle possède par ailleurs quelques dépôts de gros. Toutefois, elle n’est pas membre de la Société d’assurance‑dépôts du Canada et, par conséquent, ses dépôts ne sont pas garantis par la SADC.

La semaine dernière, les autorités allemandes ont ordonné la fermeture de la banque d’investissement privée après qu’elle a fait l’objet d’allégations de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.

Dans un communiqué (en anglais seulement), l’autorité fédérale allemande de réglementation du secteur financier (BaFin) avait alors annoncé lui avoir interdit d’effectuer des paiements ou de vendre des actifs en raison d’un risque de surendettement financier « imminent ». Elle voulait ainsi s’assurer que l’institution dispose des fonds suffisants pour rembourser l’impôt dû.

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