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Accréditation

Le BSIF publie sa ligne directrice sur les normes de liquidité

2 juin 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié la version finale de la ligne directrice intitulée Normes de liquidité (LAR), correspondant aux exigences du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), rapporte le site Advisor.ca.

Au cours des deux dernières années, le CBCB a fait paraître les documents suivants :

• Janvier 2013. Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité, qui décrit la norme minimale de liquidité LCR (Liquidity coverage ratio) et une série d’outils de suivi des liquidités à l’intention des responsables prudentiels.

• Avril 2013. Monitoring tools for intraday liquidity management, qui permet à ces responsables et aux superviseurs des systèmes de paiement et de règlement de suivre au quotidien la gestion du risque de liquidité des institutions, ainsi que leur capacité à s’acquitter de leurs obligations de paiement et de règlement en temps opportun.

• Janvier 2014. Bâle III : Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) – document de consultation, qui propose une modification de la version initiale, publiée en 2010, du NSFR.

La ligne directrice LAR du BSIF est composée de six chapitres distincts.

À l’exception des chapitres « Vue d’ensemble » et « Flux de trésorerie nets cumulatifs » (NCCF), la plus grande partie de son contenu provient des trois documents du CBCB mentionnés plus haut.

Mise en œuvre en 2015

Par ailleurs, le chapitre 4 officialise l’utilisation par le Bureau des NCCF, confirmant ainsi l’application continue de cet outil de surveillance de création canadienne.

Conformément aux autres lignes directrices du BSIF, la ligne directrice LAR sera mise à jour, si besoin, une fois par an pour tenir compte de l’évolution de la situation nationale et internationale.

À noter que la norme LCR entrera en vigueur le 1er janvier 2015. L’obligation de transmettre les données à l’appui de certains autres outils de suivi des liquidités entrera en vigueur également en janvier prochain.

Enfin, la mise en œuvre des outils de suivi du risque de liquidité et du NSFR suivra le même échéancier que celui prévu par le CBCB.

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