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Le budget 2013 se concentre sur la lutte au déficit

21 mars 2013 | Doug Watt

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Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a choisi de se concentrer sur les emplois et l’infrastructure dans le cadre du tout dernier budget fédéral dévoilé à Ottawa aujourd’hui, reléguant du même coup d’importantes dépenses à plus tard dans le cadre d’un effort pour éliminer le déficit d’ici 2015.

« En période d’incertitude économique mondiale, la mesure la plus importante qu’un gouvernement puisse prendre pour soutenir la confiance et la croissance, c’est de maintenir des finances publiques saines », a dit M. Flaherty. « Nous ne ferons pas de dépenses irréfléchies. »

Fidèle à ces paroles, le budget comporte la plus faible augmentation des dépenses discrétionnaires depuis près de 20 ans, ce qui ne laisse à M. Flaherty que très peu de marge de manœuvre en matière de fiscalité et du système de revenu de retraite, en comparaison de ce qu’il avait pu faire l’an dernier.

Il existe toutefois un certain nombre de changements modestes qui intéresseront les investisseurs et les conseillers.

Du bricolage minimaliste
Pour les propriétaires de petites entreprises, le budget propose de relever l’exonération cumulative des gains en capital de 50 000 $ à 800 000 $ à compter de l’exercice fiscal 2014. L’exonération sera indexée à l’inflation après 2014.

Doug Carroll, vice-président à la fiscalité et la planification successorale chez Invesco Trimark, souligne que ce changement donnera aux propriétaires de PME un peu plus de marge pour planifier leur avenir. « Cela montre que ce gouvernement compte en faire une partie intégrante du système et que les propriétaires d’entreprise ne devraient pas avoir à s’inquiéter que cela vienne à disparaître dans un proche avenir », a observé M. Caroll, qui était au huis clos du budget en compagnie de notre journaliste.

Ottawa apporte également des modifications techniques au système de crédits d’impôt pour dividendes, en ajustant le facteur de majoration applicable aux dividendes qui ne sont pas admissibles, qui passe de 25 % à 18 %, ainsi que celui du crédit d’impôt pour dividendes correspondant, qui passe de deux tiers à 13-18e du montant majoré.

« La prémisse veut que le gouvernement a réalisé que l’intention du système de crédit d’impôt majoré est d’intégrer l’imposition des sociétés et l’imposition des particuliers mais que, au fil des années, ces deux modes de fiscalité n’étaient plus en phase, de telle manière qu’une personne qui gérait une petite entreprise finissait par dégager un avantage fiscal plus important en percevant un dividende de la société de leur petite entreprise », explique M. Caroll. « Ils avaient ainsi une longueur d’avance, voilà pourquoi ces taux ont été modifiés. »

Le fédéral vient également soutenir le secteur manufacturier en prolongeant de deux ans la déduction temporaire pour amortissement accéléré visant les nouveaux investissements dans les machines et le matériel.

Le budget 2013 a annoncé la création d’un nouveau super crédit pour dons de bienfaisance, en complément du crédit d’impôt existant pour les dons de bienfaisance, qui proposera un crédit supplémentaire de 25 % pour inciter les contribuables à faire un premier don.

M. Carroll rappelle que le système de crédit d’impôt fédéral pour les dons de bienfaisance accorde un crédit de 15 % aux premiers 200 $ de dons et un crédit de 29 % au-delà de ce seuil de 200 $. « Le super crédit vient rajouter 25 % à chacun de ces taux de crédit jusqu’à 1000 $. Il est conçu pour encourager les gens à faire des dons à des organismes de bienfaisance et il ne porte que sur les dons en espèces. »

Du côté des placements, Ottawa propose d’éliminer graduellement le crédit d’impôt fédéral de 15 % relatif à une société à capital de risque de travailleurs (SCRT), soulignant que la structure du marché des capitaux de risque avait considérablement évolué depuis la création de ce crédit dans les années 1980.

« Des universitaires, des organisations internationales ainsi que des intervenants de l’industrie du capital de risque ont reproché le manque d’efficacité du crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs en tant que moyen de stimuler la vitalité du secteur du capital de risque », indique le budget.

Le crédit tombera à 10 % en 2015 et à 5 % en 2016 avant d’être complètement éliminé en 2017, ce qui aura comme effet, en fin de compte, d’éliminer les fonds communs de placement de travailleurs, selon M. Carroll. (voir texte suivant pour les détails et les réactions)

Équité fiscale
Ottawa veut s’attaquer aux échappatoires fiscales, en proposant toute une gamme d’amendements mineurs visant à améliorer l’équité et l’intégrité du système fiscal au pays.

De nouvelles mesures s’assureront que les opérations sur les instruments dérivés ne pourront pas permettre de convertir un revenu d’ordinaire entièrement imposable, en gain en capital imposé à un taux inférieur. Et la règlementation éliminera des avantages fiscaux fortuits reliés à des rentes assurées avec effet de levier et à des stratégies d’assurance-vie avec effet de levier.

Dans le cadre du projet, l’Agence du revenu du Canada (ARC) disposera de nouveaux outils pour réduire l’évasion fiscale et l’évitement fiscal agressif internationaux, comprenant un nouveau « Programme Combattons l’évasion fiscale internationale » qui comprendra un volet délation rémunérée. (voir texte suivant).

Au bout du compte, Ottawa estime que ces mesures d’équité fiscale devraient permettre des économies de 315 millions $en 2013-14, et qui pourraient atteindre 1,2 milliard $ en 2017-18.

Emplois et infrastructure
Le gouvernement compte créer une nouvelle Subvention canadienne pour l’emploi, qui pourra octroyer jusqu’à 15 000 $ par personne pour suivre une formation axée sur les compétences, dont le financement sera assuré à parts égales par Ottawa, les provinces et les employeurs.

Les entreprises disposant d’un plan de formation à court terme seront admissibles à cette subvention, qui, selon le budget, pourrait aider 130 000 personnes chaque année. Le financement proviendra d’ententes sur le marché du travail existantes déjà conclues avec les provinces.

Le plan Chantiers du Canada, que le gouvernement a présenté comme le plus important et le plus long investissement dans des projets d’infrastructures de toute l’histoire du Canada, comprend 47 milliards $ de nouvelles dépenses sur 10 ans.

Comme promis, Ottawa assure que le déficit va baisser chaque année pour atteindre un excédent de 0,8 milliard $ en 2015-16. Le gouvernement prévoit un excédent de plus de 5 milliards $ pour l’exercice 2017-18.

Pêle-mêle
Pour les consommateurs, Ottawa va offrir des allègements tarifaires sur les vêtements et les équipements de sport (sauf les bicyclettes) pour tenter de combler l’écart des prix au détail entre le Canada et les États-Unis. Les droits de douane de 18 % à l’heure actuelle sur les vêtements de bébé et les patins à glace seront éliminés. Le gouvernement indique qu’il épaulera les efforts des provinces pour règlementer convenablement les bailleurs de fonds pour les « prêts sur salaire » et qu’il contribuera à sensibiliser les Canadiens au fait que les chèques du gouvernement du Canada peuvent être encaissés sans frais dans n’importe quelle banque au Canada.

Le budget n’a apporté aucune modification au système de retraite, bien que le gouvernement indique qu’il collaborera avec les provinces et avec les promoteurs de régime pour favoriser des possibilités sûres et à moindre coût pour disposer d’une pension.

Ottawa a également indiqué avoir l’intention de collaborer avec des partenaires pour améliorer les connaissances en manière de finance chez les aînés. Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à créer un nouveau code financier du consommateur, qui devrait remplacer le pot-pourri actuel de législation et de dizaines de règlementations. Finalement, le ministre Flaherty persiste et signe en matière de réglementation et se sert du risque systémique évoqué par la Cour Suprême comme argumentaire pour créer un organisme de réglementation fédéral des valeurs mobilières pan-canadien. L’organisme serait siamois et partagerait ses responsabilités avec les provinces qui conserveraient la gestion réglementaire quotidienne du secteur des valeurs mobilières.


Doug Watt est un journaliste en poste à Ottawa.

 

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