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REER, FERR et CELI : le budget Flaherty suscite des attentes

21 mars 2011 | Commenter

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budget_federal_2011_425Avant le dépôt du budget fédéral, le chroniqueur Sheldon Gordon, de Morningstar Canada, se livre à quelques spéculations.

Ses observations se fondent sur des déclarations récentes du ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, et sur les propositions qu’ont formulées l’Association des banquiers canadiens (ABC), l’Institut C.D. Howe et la Chambre de commerce du Canada lors des consultations prébudgétaires.

Sheldon Gordon croit que le ministre Flaherty pourrait faire d’importante annonces relatives aux options d’épargne-retraite qui s’offrent aux Canadiens. En effet, quelque 60 % de la main-d’oeuvre (11 millions de travailleurs) ne bénéficient pas d’un régime de pension de leur employeur. Pour financer leur retraite, ils sont tributaires de leur épargne personnelle, leurs REER, du Régime de rentes du Québec (ou du Régime de pensions du Canada), de la Pension de la sécurité de la vieillesse et éventuellement du Supplément de revenu garanti.

Or, toutes les études démontrent que la majorité des retraités qui ne touchent pas de rentes d’employeur tirent le diable par la queue. Afin de prévenir l’appauvrissement rapide des aînés, l’ABC souhaite que les propriétaires de PME et les travailleurs autonomes puissent avoir accès à des caisses de retraite structurées qui dissocient les régimes de pension de la relation d’employeur à employé et en permettant à des tiers (comme les banques et autres compagnies de services financiers) de fournir ces régimes.

« Il semble que ce soit ce que M. Flaherty a à l’esprit, à en juger par son projet de plan-cadre pour les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) qu’il a rendu public en décembre. Ce document indique que les RPAC seront conçus pour créer de grands fonds communs de capitaux » et que « les institutions financières admissibles investiraient pour le compte des participants dans un genre de REER collectif », note Sheldon Gordon.

L’ABC et l’Institut C.D. Howe préconisent également des changements à la réglementation des REER, des FERR et des CELI. Trois mesures retiennent l’attention.

1. Repousser de 71 à 73 ans l’âge auquel les détenteurs d’un REER doivent le transformer en rente ou en FERR. «Alors que les baby-boomers allongent leur vie professionnelle, ils ne devraient pas être forcés de retirer de l’argent de leur REER alors qu’ils continueraient de recevoir un revenu de type T4 ou T4A», explique le chroniqueur.

2. Imposer des limites aux cotisations aux REER et CELI en fonction de la durée de la vie plutôt qu’annuellement. Ceci prendrait en compte le fait que les circonstances financières varient au cours d’une vie de travail. Une telle souplesse serait la bienvenue. Idéalement, les plafonds imposés aux droits de cotisation devraient être abolis.

3. En ce qui concerne les FERR, réviser la structure des retraits annuels obligatoires. Actuellement, le capital placé dans un FERR peut continuer à croître sans impôts indéfiniment, mais un minimum obligatoire doit être retiré chaque année. Par exemple, à 71 ans, la loi exige que l’on retire 7,4 % de son FERR. Et ce, que le contribuable ait besoin de cet argent ou non. Or, un nombre croissant de Canadiens sont encore sur le marché du travail à cet âge-là. Les retraits de leurs FERR les pénalisent doublement : non seulement réduisent-ils indûment leur épargne-retraite, mais ils augmentent leur fardeau fiscal.

Les entrepreneurs nourrissent eux aussi de grandes attentes dans le prochain budget fédéral, signale Sheldon Gordon. En 2007, le gouvernement Harper a commencé à réduire progressivement les impôts des sociétés, avec pour objectif un taux fédéral-provincial combiné de 25,7 % en 2013. Depuis lors, chaque budget fédéral inclut des mesures pour mettre en oeuvre ce plan.

La Chambre de commerce du Canada pousse Ottawa à maintenir le cap des réductions fiscales des sociétés. « Ce taux ferait du Canada un environnement très concurrentiel dans lequel faire des affaires, ce qui nous serait bénéfique dans chaque secteur et région », a déclaré récemment la Chambre de commerce.

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