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Le budget fédéral tient compte des priorités des PME

7 juin 2011 | Alexandre Daudelin | Commenter

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budget_federal_2011_80La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) se réjouit du fait que le gouvernement ait respecté, dans son budget, les engagements qu’il avait pris antérieurement à l’intention des PME.

« Nous saluons les efforts que le gouvernement a déployés à la fois pour équilibrer ses finances et pour présenter des mesures importantes et à moindre coût qui permettent aux PME de contribuer à l’essor de l’économie », déclare Catherine Swift, présidente de la FCEI. « En adoptant des mesures portant sur la réduction des formalités administratives, la mise en place d’un crédit d’assurance-emploi (AE) et l’amélioration de la transparence et la responsabilité de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le gouvernement a pris des initiatives importantes en vue de soutenir la création d’emplois et de reconnaître la contribution des PME à l’économie canadienne. »

Le budget prévoit notamment la mise en place d’un crédit d’AE pour l’embauche qui exonérera les petites entreprises des cotisations à l’AE lorsqu’elles recrutent de nouveaux employés. À titre d’exemple, une entreprise dont la masse salariale est inférieure à 413 000 $ pourra créer un nouveau poste assorti d’un salaire annuel de 40 000 $ sans devoir cotiser à l’AE à ce titre.

Les PME seront aussi heureuses des efforts soutenus visant la mise en œuvre des régimes de pension agrées collectifs (RPAC) : si nous louons les efforts investis en vue de mettre en place cette option de retraite, nous nous préoccupons toutefois de la référence à des augmentations modestes  relatives au Régime de pensions du Canada (RPC). Proposer une autre taxe n’est sûrement pas une bonne solution.

Par ailleurs, le budget prévoit l’amélioration de l’équité à l’égard des contribuables au sein de l’ARC : la FCEI est ravie que le gouvernement ait accepté sa recommandation selon laquelle les entrepreneurs doivent recevoir des avis par écrit lorsqu’ils adressent des questions à l’ARC. Cette pratique permettra aux PME d’avoir des preuves écrites quant aux instructions de l’ARC et, de ce fait, elles ne peuvent pas être tenues responsables si les avis de l’ARC s’avèrent être incorrects.

Enfin, le ministre Flaherty a aussi adopté des mesures pour réduire la réglementation et les formalités excessives, remise sur pied de la Commission pour la réduction des tracasseries administratives et engagement soutenu envers PerLE.

Rémunération et avantages sociaux
La FCEI se dit néanmoins déçus du fait que le gouvernement n’a pas pris d’initiative pour réduire l’écart grandissant entre la rémunération, les avantages sociaux et les pensions des secteurs public et privé.

« Le gouvernement n’a pas profité de cette occasion de remédier aux engagements de retraite non capitalisés et de faire face au coût grandissant de la fonction publique du Canada », conclut Mme Swift. « Il s’agit vraiment de l’équité envers les contribuables qui finiront par faire les frais si cette question n’est pas résolue bientôt. »

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