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Le budget Flaherty ne va pas assez loin, dit l’ACCVM

22 mars 2007 | Commenter

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(22-03-2007)Bien qu’elle félicite le gouvernement Harper pour avoir présenté des mesures destinées à accroître la compétitivité du régime d’imposition des sociétés, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières(ACCVM)estime que le budget Flaherty ne va pas assez loin.

Entre autres, l’ACCVM espérait une réduction des impôts sur les gains en capital ou d’autres mesures incitatives visant à stimuler la mobilisation de capitaux sur les marchés ouverts. En entrevue à Advisor.ca, Ian Russell, pdg de l’organisme, a précisé que le taux d’inclusion des gains en capital aurait dû être réduit à 25 %, de manière à concurrencer les taux que les Américains paient sur leurs gains en capital.

« Les marchés ont besoin de plus de capital de risque, particulièrement du côté des petites entreprises. Le régime fiscal doit fournir de vraies mesures incitatives pour encourager les investisseurs », a-t-il indiqué.

Il dit que le gouvernement conservateur aurait dû mettre en application une de ses promesses électorales, soit la possibilité pour les épargnants de reporter l’impôt sur les gains en capital quand ceux-ci sont réinvestis à l’intérieur d’un certain délai.

En outre, il souhaitait que les petites sociétés fermées puissent continuer à profiter du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, même une fois qu’elles sont inscrites en Bourse. Mais le budget reste muet à ce sujet. « Des changements fiscaux de cet ordre favorisent l’innovation, attirent des capitaux de plus en plus mobiles pour financer les nouvelles occasions d’affaires et débloquent les capitaux immobilisés dans des actifs à rendement inférieur », a souligné Ian Russell.

Le président applaudit le fait que le gouvernement reconnaisse l’importance d’avoir des marchés financiers canadiens concurrentiels, qu’il encourage une réglementation fondée sur des principes et qu’il affecte plus de ressources fédérales aux mesures d’application.

« L’élimination d’une réglementation inutile réduit le coût des capitaux pour les émetteurs, accroît les rendements pour les investisseurs et assure aux entreprises canadiennes prospères des employés hautement qualifiés », a-t-il précisé.

Enfin, l’ACCVM appuie les mesures qui favorisent la croissance des régimes d’épargne-retraite et d’épargne-études ainsi que l’introduction du nouveau régime d’épargne-invalidité. Elle exhorte aussi le gouvernement à « maintenir une discipline budgétaire » afin de pouvoir offrir d’autres allégements fiscaux aux contribuables et aux entreprises canadiennes.

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