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Le Bureau de change Montréal-Nord dans l’eau chaude

25 mai 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale à l’égard de trois personnes à qui elle reproche d’avoir exploité une entreprise de services de devises, soit le Bureau de change Montréal-Nord, sans détenir un permis d’exploitation en règle. Une requête pour injonction visant à interdire toute activité de cette entreprise a aussi été déposée.

La poursuite en question cible Carmelina Salvatore Gutta, Francesco Gutta, Carmelo Gutta et 9207-7833 Québec (Bureau de change Montréal-Nord).

Trois chefs d’accusation et des amendes minimales de 45 000 $ pèsent contre Carmelina Salvatore Gutta pour avoir effectué illégalement des opérations de change contre rémunération alors que l’entreprise ne détenait pas d’autorisation à cette fin.

Quant à Francesco Gutta, Carmelo Gutta et 9207-7833 Québec, contre qui repose chacun un chef d’accusation, ils sont passibles d’amendes minimales de 15 000 $.

N’ayant apparemment pas renoncé à leur pratique en dépit de la poursuite en cours, les intimés et un autre membre de la famille, Giancarlo Gutta, sont visés par une injonction en Cour supérieure. L’AMF veut ainsi forcer l’entreprise et son personnel à cesser toute activité illégale. La date d’audition devrait être connue sous peu.

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