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Le CDPSF préoccupé par son avenir

10 novembre 2015 | Pierre-Luc Trudel | Commenter

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Le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) semble prendre très au sérieux la possible abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et insiste sur l’urgence d’élaborer un plan de contingence pour assurer la pérennité du Conseil.

« Le Conseil doit prendre acte du fait que l’abolition de la CSF est un scénario possible dans le cadre de la réforme de la loi 188 », peut-on lire dans une lettre adressée à la CSF, dont Conseiller a obtenu copie. Le CDPSF soutient également « qu’un plan de contingence est devenu impérativement nécessaire » en raison du protocole qui le lie à la Chambre.

Dans le cadre de ce protocole créé en 2014, la CSF s’était notamment engagée à verser 1,8 million de dollars sur trois ans au CDPSF pour lui permettre de démarrer ses activités et de devenir autonome financièrement. Ce lien de dépendance qui existe entre les deux organisations soulève de nombreuses préoccupations chez les administrateurs du CDPSF.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, la Chambre a versé une somme totale de 241 422 $ au CDPSF. Pour 2015, ce montant représente 933 578 $, alors que les versements prévus pour 2016 et 2017 sont de respectivement 437 500 $ et 187 500 $.

« Étant donné que l’effet du protocole s’étend jusqu’à 5 ans après sa mise en vigueur, il n’est pas exclu qu’il devienne caduc avant son terme, en particulier si la CSF se voit dans l’impossibilité de poursuivre la mise en application dudit protocole à titre de partie. Le risque est bien réel et il doit être tenu en compte », soutient le CDPSF dans sa lettre, en ajoutant que ce protocole « implique une obligation de reddition de compte pour le Conseil et de surveillance pour la CSF ».

Pour parer à toute éventualité, le Conseil demande à la Chambre d’élargir son comité interne de gestion du protocole et de collaborer avec les différentes parties prenantes, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF) et le ministère des Finances.

UNE QUESTION DE PRUDENCE

Contacté par Conseiller, le président et directeur général du CDPSF, Mario Grégoire, soutient que « le Conseil n’est pas inquiet, mais qu’il fait simplement preuve de prudence élémentaire pour assurer sa pérennité ». « Il appert que, dans les circonstances, le fait de se donner un plan de contingence est conforme à un processus de gestion qui reflète les meilleures pratiques », souligne-t-il.

Mario Grégoire réitère également la mission du Conseil, soit celle de défendre l’intérêt des professionnels de l’industrie des services financiers. « Le Conseil doit être préoccupé par son maintien ordonné à long terme, et ce, en dépit des scénarios législatifs envisagés par le ministre Leitão, affirme-t-il. Il relève du devoir du Conseil de porter la question de la contingence à l’attention des parties en cause, car nos professionnels ont intérêt à ce que leurs acquis associatifs historiques soient maintenus au sein de l’industrie. »

Le CDPSF indique finalement n’avoir reçu aucune réponse de la part de la CSF pour le moment. De son côté, la Chambre n’a pas souhaité réagir, évoquant le caractère confidentiel de la lettre qui lui a été adressée.


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