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Justice

Le conseiller n’a pas surveillé son employée: il en est radié à vie

3 août 2010 | David Santerre | Commenter

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Justice_426Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière vient de radier à vie le conseiller en sécurité financière Yousef Afshar parce qu’il n’a rien fait pour empêcher une de ses employées non inscrite au tableau de la Chambre de trafiquer dans les comptes de clients pour ainsi détourner au moins 314 000 $.

Au total, 67 chefs d’accusation avaient été déposés contre M. Afshar, principal actionnaire et dirigeant de la firme First Canadian Financial Services Inc.

Les victimes du stratagème de cette employée qu’il n’a pas surveillée, Saverina Cottone, sont une dizaine et les gestes reprochés se sont échelonnés de 2001 à 2007.

Dans sa récente décision sur sanction, le comité de discipline résume la preuve à l’appui des nombreuses accusations auxquelles Afshar a finalement plaidé coupable.

«Il est reproché à l’intimé à l’égard de comptes appartenant aux différents clients mentionnés d’avoir fait défaut d’agir avec compétence et professionnalisme en autorisant une employée non inscrite à effectuer l’ouverture de plusieurs comptes pour ces derniers et en signant les formulaires d’ouverture desdits comptes à titre de représentant, sans jamais rencontrer lesdits clients ni communiquer avec eux. Il s’agit d’infractions dont la gravité objective ne fait aucun doute et qui vont au cœur de l’exercice de la profession. Les mêmes fautes ont été répétées à plusieurs reprises sur une relativement longue période de temps et à l’endroit de plusieurs clients investisseurs. Non seulement l’intimé a-t-il fait défaut d’agir avec soin, compétence et professionnalisme, mais il a de plus fait défaut d’agir en toute honnêteté», lit-on dans le document signé de trois membres du Comité.

«Les détournements de fonds de l’employée sous l’autorité de l’intimé se sont échelonnés sur une longue période, soit du 1er juin 2001 au 24 décembre 2007. Ce dernier était alors l’actionnaire majoritaire, le président, l’administrateur et le dirigeant responsable de First Canadian. Comme conséquence de l’absence de surveillance et de contrôle, ladite employée, alors même qu’elle n’était pas titulaire d’un certificat, est parvenue à agir comme représentante et s’est présentée comme telle auprès des clients investisseurs. Les rencontres avec ces derniers se sont déroulées dans les locaux de First Canadian occupés par l’intimé. Utilisant de manière répétitive différents stratagèmes et manœuvres dolosives, elle est parvenue à détourner en sa faveur des sommes importantes appartenant à ces derniers. L’intimé, en apposant sa signature et en validant plusieurs transactions effectuées illégalement par ladite employée ainsi qu’en s’abstenant généralement d’exercer à son endroit un contrôle et une quelconque surveillance, a à tout le moins contribué aux fautes de cette dernière. Les infractions commises par l’intimé sont très sérieuses. Les conséquences de celles-ci et le préjudice subi par les consommateurs sont fort importants», poursuivent les membres du Comité.

Et la cerise sur le sundae, en cours d’enquête de l’AMF sur ces malversations, Yousef Afshar a fait parvenir aux autorités quatre affidavits aux noms de ses clients, des documents judiciaires qui allaient s’avérer faux et portant des signatures contrefaites par l’homme, qui a aussi dû s’avouer fautif quant à ces faits.

En conséquence, lui qui était radié provisoirement depuis le début des procédures, l’est maintenant à vie, et devra acquitter les frais encourus pour l’instruction de sa cause.

Vous pouvez lire la décision du Comité de discipline en entier ici.

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