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Le contribuable n’est pas un puits sans fond (suite)

12 novembre 2014 | Denis Méthot | Commenter

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Le vice-président principal, Affaires québécoises, de l’ACCAP, Yves Millette, devant la Commission à Québec. Photo : Denis Méthot

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Crédit d’impôt pour soins de longue durée

Les baby-boomers vieillissent, les effets sur le système de santé commencent déjà à se faire sentir, mais la population ne bénéficie pas d’une couverture universelle pour les soins de longue durée. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) se dit prête à épauler le gouvernement pour faire face à ce défi. Elle a recommandé à la Commission d’examen sur la fiscalité l’introduction d’un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur les primes payées pour souscrire un programme d’assurance de soins de longue durée à long terme.

L’ACCAP a aussi demandé à ce que le gouvernement du Québec procède, comme l’a fait récemment le fédéral, à l’émission d’obligations à échéance de 50 ans plutôt que de 30 ans afin de faire concorder, dans la mesure du possible, les échéances de leur passif et de leur actif.

Réduction de la taxe sur le capital

Le Québec et deux autres provinces, l’Ontario et le Manitoba, figurent parmi les seules juridictions au monde à prélever des taxes sur le capital des sociétés d’assurance de personnes. Au Québec, cette taxe comporte trois volets : un montant de 2 % sur les primes; une autre tranche correspondant à l’excédent de 1,25 % du capital imposable, duquel on soustrait l’impôt à payer, et une taxe temporaire de 0,3 % sur les primes afin de faire participer les sociétés d’assurances aux efforts de retour à l’équilibre budgétaire. Cette taxe est en vigueur jusqu’au 31 mars 2019.

De passage devant la Commission, le vice-président principal, Affaires québécoises de l’ACCAP, Yves Millette, a réclamé la réduction de cette taxe de capital et son annulation complète lorsque la situation financière du gouvernement du Québec se sera améliorée.

En entrevue avec Conseiller, M. Millette s’est toutefois montré réaliste.

« La Commission a pour mandat d’aller chercher 650 M$. Nous espérons seulement que le gouvernement ne viendra pas trop en chercher chez nous… »

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