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Justice

Le CQFF dénonce l’Agence du revenu du Canada

19 septembre 2012 | La rédaction | Commenter

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Le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) tire à boulets rouges sur l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il accuse le fisc canadien d’« incompétence grave, médiocrité et surtout, profond mépris envers les contribuables ».

Selon le CQFF, l’ARC était en train de « soutirer illégalement » des dizaines de millions de dollars à plus de 25 000 anciens chefs de famille monoparentale qui s’étaient fait un nouveau conjoint fiscal entre le 1er janvier et le 30 juin 2011.

L’affaire concerne un changement aux versements de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). L’ARC a adopté de nouvelles règles entraînant l’élimination du délai de grâce consenti pour tenir compte du revenu du nouveau conjoint dans le calcul du revenu familial aux fins de la PFCE. Ces nouvelles règles devaient s’appliquer aux changements d’état matrimonial qui sont survenus après juin 2011.

L’ennui, c’est que l’ARC a appliqué ces règles « aux versements de la PFCE postérieurs à juin 2011 plutôt qu’aux changements d’état matrimonial postérieurs à juin 2011 », soutient le CQFF.

Résultat : « l’Agence a siphonné à tort les versements de la PFCE des personnes dont le changement d’état matrimonial est survenu entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011 ».

Des familles ont donc été privées indûment de prestations qui atteignent plusieurs milliers de dollars dans certains cas. Or, l’ARC ne peut pas remédier à la situation, car son système informatique est incapable d’identifier les contribuables visés qui se sont fait un nouveau conjoint fiscal en 2011. Ce sont donc les préparateurs de déclarations de revenus, clients du CQFF, qui doivent abattre ce travail.

Le CQFF a prévenu l’ARC de ces problèmes. On lui aurait réservé un accueil cavalier. « Des fonctionnaires ont même rigolé devant notre comportement! », tonne le CQFF.

Au moment de mettre en ligne, cette histoire n’était pas encore réglée. Dès que l’ARC aura trouvé une solution, le CQFF s’empressera de la publier sur son site Internet.

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