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Justice

Le déficit du FISF a fondu de moitié en un an

19 octobre 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Au 31 mars 2011, le solde du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) se chiffrait à -10,5 millions de dollars. Il s’agit d’une amélioration de plus de 9 millions de dollars comparativement au déficit de l’année précédente, selon les données du rapport annuel 2010-2011 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a été rendu public hier.

L’AMF n’explique pas comment le FISF a pu réduire son déficit de moitié en un an. Toutefois, on remarque dans les états financiers que les dépôts à terme échéant à différentes dates jusqu’en février 2012 se chiffraient à 12 millions de dollars en 2011, contre 3,1 millions en 2010. Cet élément positif a contribué à faire bondir l’actif du FISF à 12,9 millions de dollars, alors qu’il valait 3,8 millions en 2010.

Au 31 mars 2011, le montant de la provision pour indemnisations s’élevait à 16,1 millions de dollars, en légère diminution par rapport à 2010. Cette provision est fondée sur les faits connus et sur l’interprétation des circonstances en tenant compte de l’expérience dans des dossiers similaires, des tendances historiques en matière de règlement de sinistres, des sinistres réglés, du nombre de sinistres non réglés et de la fréquence des sinistres, explique l’AMF.

En 2010-2011, la direction de l’indemnisation de l’AMF a reçu 107 nouvelles demandes d’indemnisation et a rendu 148 décisions. Dans 47 dossiers, les décisions ont donné lieu à un montant total octroyé en indemnités de 4,6 millions de dollars. Dans les 101 autres dossiers, les réclamations ont été rejetées. Ces données excluent le règlement hors cour de l’affaire Norbourg.

Le nombre d’enquêtes a fléchi au cours de 2010-2011. En effet, l’AMF a enregistré 51 ouvertures d’enquêtes, comparativement à 56 pour l’exercice précédent. Les enquêtes terminées se sont chiffrées à 50, contre 75 pour 2009-2010. Quant aux enquêtes en cours, l’AMF en rapporte 58. C’est une de plus qu’un an auparavant.

Les interventions de surveillance des marchés ont également diminué. L’AMF a ouvert 78 dossiers en 2010-2011, soit 70 de moins que l’année précédente. Quatre-vingt-treize dossiers ont été terminés, comparativement à 160 en 2010-2011. Enfin, 38 dossiers étaient toujours ouverts au 31 mars 2011 (53 en 2009-2010).

En bref

• L’AMF a réussi à faire imposer pour 11,4 millions de dollars d’amendes et de pénalités administratives, et un cumulatif de 6,5 ans d’emprisonnement. Le taux de succès de l’AMF devant les tribunaux n’a pas été précisé.

• L’AMF a reçu 1 408 plaintes en 2010-2011. C’est 332 de moins que l’année précédente.

Pour consulter le rapport annuel 2010-2011 de l’AMF, cliquez ici.

Pour lire la réaction du RICIFQ, cliquez ici

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