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Le Delaware, un paradis fiscal américain qui dérange

30 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Pointé du doigt par plusieurs organisations comme l’une des destinations favorites des adeptes de l’évasion fiscale en raison de ses lois très avantageuses, le deuxième plus petit État des États-Unis tarde à se réformer, rapporte Le Figaro.

« À la lecture du site officiel de l’État, on a l’impression d’ouvrir un mode d’emploi », explique le quotidien français. Au point que l’un des documents qu’on peut y trouver s’intitule Why Corporations Choose Delaware (« Pourquoi les sociétés choisissent-elles le Delaware? »).

Et les chiffres confirment sa situation de paradis fiscal : l’an dernier, plus de 950 000 sociétés du monde entier y étaient enregistrées… soit plus que le nombre d’habitants qu’il abrite (935 600).

200 000 SOCIÉTÉS DANS UNE SEULE VILLE

Au total, les deux tiers des 500 plus grands groupes américains cotés en Bourse y sont présents, souvent sous la forme d’une simple boîte aux lettres. Au numéro 1209 de la North Orange Street de Wilmington, la ville la plus peuplée de l’État, on en dénombrait ainsi près de 200 000 en 2013!

« C’est un endroit dont tout le monde a la connaissance, mais qu’on laisse vivre. C’est cette dérive du visage américain qui pousse l’OCDE à classer le pays parmi les États qui fournissent des informations contre la fraude fiscale, mais avec encore des efforts à faire sur son territoire », explique dans Le Figaro Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

MOINS DE 1 000 $ PAR AN

Depuis le milieu des années 1990, les autorités locales ont en effet instauré un système destiné à transformer cet État, grand comme seulement 13 fois l’Île de Montréal, en un lieu où il est possible de domicilier une société ou une filiale sans y avoir ni employé ni activité, ni même d’assemblée générale, et où l’impôt est très faible.

Une entreprise qui s’y installe ne paiera par exemple aucune taxe locale et devra simplement s’acquitter de l’impôt fédéral, détaille Le Figaro, qui précise qu’« après calcul, le coût annuel d’une société installée au Delaware est estimé à 400 dollars par an, les seuls frais étant l’installation d’un “siège social” où un agent doit pouvoir traiter le courrier (250 dollars) et quelques frais administratifs (150 dollars environ) ».

Créer une entreprise est tellement facile qu’« il faut plus de documents pour s’inscrire à la bibliothèque que pour monter une société », selon John Kowalko, un élu démocrate local.

GARANTIE D’ANONYMAT

Autre avantage : une firme qui vient de s’inscrire n’a pas l’obligation d’identifier son bénéficiaire, ce qui fait qu’« aucune enquête sur les pratiques fiscales n’aboutissent, car les sociétés-écrans montées n’ont pas de noms humains dans leur organigramme ».

Une situation qui fait dire à Pascal Saint-Amans qu’il est « très difficile de juger l’ampleur de l’argent gagné illégalement ».

La seule certitude est que ce système représente une véritable manne pour le petit État, puisque l’installation sur son territoire de dizaines de milliers de groupes représente près du tiers de son budget annuel.

« Le problème est devenu un enjeu pour le pays, qui essaye de se racheter une conduite en matière fiscale, analyse Le Figaro. Si certains états comme le Wyoming ou le Nevada ont appliqué un modèle quasi similaire, mais à échelle plus petite, d’autres comme la Pennsylvanie ont décidé de dénoncer ces pratiques. »

ABSENT DES LISTES NOIRES DU G20

En 2009, rappelle le quotidien, l’ONG britannique Tax Justice Network faisait déjà figurer le Delaware à la première place de son classement des paradis fiscaux, devant le Luxembourg et la Suisse, entre autres.

Et dans les mois qui avaient suivi, Jean-Claude Juncker, alors premier ministre du Luxembourg, autre paradis fiscal, s’était même servi de ce rapport comme argument pour dénoncer l’absence des États-Unis des listes noires présentées par le G20.

« Le G20 n’a aucune crédibilité, ni aucune cohérence, si sur la liste dite noire des paradis fiscaux, il n’y a pas le Delaware, il n’y a pas le Wyoming, il n’y a pas le Nevada », avait-il lancé. « Pourtant, aujourd’hui, rien n’a encore changé », souligne Le Figaro.

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