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Justice

Le délit d’initié, un parcours à obstacles pour l’AMF

19 décembre 2014 | Didier Bert | Commenter

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« Cette histoire en est une de délit d’initiés », nous indiquait mardi une source proche du dossier Amaya, ce géant du poker en ligne qui a vu débarquer les enquêteurs de l’AMF dans ses locaux le mercredi 10 décembre, accompagnés d’agents de la GRC.

Si cela se confirmait, l’AMF aurait encore du chemin à parcourir avant d’arriver à des accusations formelles, croit Messaoud Abda, expert en criminalité financière et président de la firme de consultation Sigma D3 Holding. « Le délit d’initié est une des choses les plus difficiles à prouver », affirme-t-il.

« Il faut démontrer que, sans l’information reçue, la personne n’aurait jamais pu obtenir le gain en question », détaille M. Abda, avant de rappeler que même Martha Stewart n’a jamais été condamnée pour délit d’initié.

Martha Stewart est cette femme d’affaires new-yorkaise qui avait été poursuivie pour délit d’initié en 2001… et qui avait fini par être condamnée en 2004 pour avoir menti à des enquêteurs fédéraux.

La preuve du délit d’initié doit rassembler plusieurs éléments, poursuit Messaoud Abda :

• l’information privilégiée doit avoir permis de réaliser un gain,

• les investisseurs qui ont obtenu cette information doivent avoir changé leurs positions,

• le gain doit être réalisé et important.

Habituellement, l’AMF intervient « lorsqu’elle a des raisons sérieuses de croire qu’une irrégularité a eu lieu, affirme l’expert. Ils font une descente quand ils sont rendus au point de collecter des données pour les analyser ».

Et la route est alors longue avant de parvenir à une condamnation. Dans l’affaire Galleon, il s’est passé cinq ans avant que Raj Rajaratnam, le président du fonds d’investissement américain, écope de sa peine de onze années de prison, rappelle Messaoud Abda.

GRC : pas seulement pour la sécurité

Messaoud Abda ne croit pas que la GRC n’ait fait qu’assurer la sécurité autour du bâtiment d’Amaya durant la descente de l’AMF, comme l’a affirmé le caporal de la GRC François Gagnon.

« S’ils étaient là, c’est parce que cela touchait leur juridiction, sinon on aurait appelé la police de Montréal, croit M. Abda. Cela doit toucher plusieurs territoires. C’est un dossier d’intérêt pour la GRC. »

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