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Le déroulement d’une vente d’actions de PhasOptx

10 juin 2014 | Didier Bert | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a levé le voile sur une vente illégale d’actions de PhasOptx. L’intimé, le représentant en assurance Jacques-André Thibault a été reconnu coupable des faits.

« Selon le témoignage de YG, il (Jacques-André Thibault, NDLR) a rencontré l’intimé au sujet de PhasOptx inc. une première fois seul, à la fin du mois de novembre 2006 et en trois occasions, avec sa conjointe AL, à la fin décembre 2006 et au début de l’année 2007.

L’intimé (lui-même actionnaire de PhasOptx inc.) leur a représenté qu’il avait eu mandat de vendre la compagnie PhasOptx inc., que la vente aurait lieu d’ici un mois et qu’il y avait beaucoup d’argent à faire dans cette transaction (les actions dont la valeur était de 1,50 $ pourraient se vendre à 10 $).

L’intimé leur a présenté le produit qu’avait lancé cette compagnie (un « connecteur de fibre optique »). Il a organisé une entrevue avec l’inventeur et président de la compagnie. Selon les témoignages de YG et AL, il a été question avec le président de son invention et non des questions relatives à l’achat d’actions.

L’intimé leur a ensuite indiqué que le président de la compagnie consentait à ce qu’ils deviennent actionnaires de la compagnie.

YG avait indiqué à l’intimé disposer de 200 000 $ aux fins de placement. L’intimé lui a recommandé d’hypothéquer plutôt sa résidence (laquelle était alors libre de toute charge) et d’acheter des actions pour un montant plus important.

YG a obtenu un prêt hypothécaire de 375 000 $ et il a retiré 25 000 $ de sa marge de crédit personnelle pour souscrire 400 000 $ d’actions de PhasOptx inc.

AL, sa conjointe, a souscrit 50 000 $ d’actions de cette compagnie.

L’intimé a rédigé et signé un document du 4 janvier 2007 (P-3) aux termes duquel il a été convenu que YG souscrirait 400 000 $ d’actions (à 1,50 $ l’action) de PhasOptx inc. et AL, 50 000 $.

YG a témoigné que c’est l’intimé qui a déterminé le prix des actions.

Le 5 février 2007, YG et AL ont remis à l’intimé, pour l’achat des actions, des chèques de 375 000 $, 25 000 $ et 50 000 $ faits à l’ordre de PhasOptx inc. (P-3).

Plus tard, l’intimé leur a remis des certificats d’actions.

La preuve documentaire et les témoignages de YG et de AL sont probants; l’intimé est intervenu seul à chaque étape des souscriptions de YG et AL : conseils, rédaction du document qui a tenu lieu de souscription, réception des chèques et remise des certificats d’actions.

Pourtant, sa certification n’autorisait pas l’intimé à agir ainsi; il ne détenait qu’un certificat en assurance de personnes (P-1).

La jurisprudence soumise par le procureur de la plaignante est claire : les représentants ne peuvent faire fi du mécanisme mis en place par le législateur pour protéger le public, lequel a droit aux conseils d’un professionnel compétent et autorisé à agir. »

Source : Jugement en culpabilité du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, 15 octobre 2013

Quand Jacques-André Thibault présentait Éric Weynant

Vous est-il arrivé de rencontrer des clients en compagnie de M. Weynant?

(Il hésite) Oui… Je disais : tu vas rencontrer M. Weynant, écoute ce qu’il a à dire, si ça t’intéresse tu fais affaire avec la compagnie. Moi je fais juste le… (Il se reprend) Je te présente.

Avez-vous vendu des actions de PhasOptx?

J’ai jamais émis d’actions. C’est pas moi qui les vendais.

Vous avez vous-même investi dans PhasOptx, pensez-vous avoir été manipulé?

Oui, c’est sûr. Ben pas moi. Tout le monde. Ce qu’on payait, ça valait des milliards apparemment.

Vous êtes-vous retourné contre Weynant?

Non, cet argent est perdu. J’ai pas une cenne pour prendre un avocat. Je l’ai pas revu depuis 2007.

D’après vous, combien PhasOptx a-t-elle récolté de fonds?

15 millions.

Investir dans un mirage en dix étapes concrètes!
Un concept non commercialisable (mais qui fait rêver) + Des brevets introuvables
Une mise en production toujours reportée + Une entreprise injoignable
Aucun accès aux comptes + Un réseau trié sur le volet
L’utilisation d’un stratagème pyramidal + Des activités illégales de courtage
Des investisseurs hyper convaincus + Des sociétés-écrans en cascade
Un passé qui interpelle
Le déroulement d’une vente d’actions de PhasOptx
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