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Le fractionnement du revenu à l’ère du CELI

26 avril 2010 | Doug Carroll | Commenter

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Le fractionnement du revenu est une pratique de longue date qui consiste simplement à transférer du revenu d’une personne fortement imposée à une autre qui l’est moins. Dans la plupart des cas, il s’agit de conjoints.

Institué en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a créé un nouveau moyen légal de réduire la charge fiscale d’un ménage par le fractionnement du revenu, par lui-même et peut-être de concert avec les stratégies qui existaient déjà.

Stratégies de fractionnement existantes

Souvent, les autorités fiscales tentent de contrer le fractionnement agressif en réattribuant un revenu apparemment gagné par un conjoint peu imposé à un autre qui l’est davantage.
Cependant, les lois de l’impôt sur le revenu autorisent, voire encouragent de nombreuses stratégies couramment utilisées :

  • Revenu de deuxième génération – Une fois le revenu gagné et attribué, les rendements sur ce revenu sont imposables pour le conjoint qui les reçoit. On pourrait donc opter pour une restructuration plus fréquente du portefeuille afin que le revenu passe plus rapidement à la deuxième génération.
  • Prêts entre conjoint avec intérêt – Le revenu gagné sur l’argent prêté par le conjoint plus imposé à celui qui l’est moins sera imposable pour ce dernier, tant que l’intérêt exigé est payé. Paradoxalement, le recul récent de l’économie a rendu ces prêts plus attrayants, le taux prescrit ayant touché un creux historique de 1 % l’an dernier.
  • Échanges à la juste valeur marchande – Si un conjoint peu imposé échange des actifs et reçoit une contrepartie égale à la  juste valeur marchande  de la part du conjoint plus imposé, le revenu gagné sur cette contrepartie sera imposable pour celui qui le reçoit.
  • Fractionnement du revenu de retraite – Depuis 2008, les clients peuvent choisir de fractionner jusqu’à 50 % de certains revenus de retraite à leur conjoint qui paiera l’impôt sur cette somme.
  • REER de conjoint – Les cotisations au REER de conjoint peuvent être retirées par le conjoint non cotisant et être imposables pour ce dernier à partir de la troisième année civile suivant la dernière cotisation. Tout en veillant à ne pas compromettre le revenu de retraite futur, certains de ces retraits pourraient coïncider avec une diminution temporaire du revenu du conjoint, comme lors d’un congé sabbatique ou d’un congé de maternité.
  • Partage de la rente du RPC/RRQ – Les conjoints peuvent regrouper puis fractionner leurs rentes afin qu’une partie des droits et de l’impôt soit transférée au conjoint ayant un revenu moins élevé.

Stratégies CELI

Un client peut investir dans le CELI du conjoint. La croissance du CELI du conjoint ne sera pas attribuée au client. Il est donc possible pour le client d’investir 5 000 $ annuellement dans un CELI en faveur du conjoint. De plus, le montant du CELI devrait être indexé en fonction de l’inflation.

Pour comprendre la valeur des droits de cotisation au CELI, il faut se souvenir qu’il s’agit d’argent après impôt. Pour avoir une idée de la façon dont ils se comparent aux droits de cotisation REER avant impôt, divisez le montant du CELI par 1  –   le taux marginal d’imposition.

Par exemple, avec à un taux d’imposition de 45 %, un CELI de 5 000 $ équivaut à une cotisation REER de 9 091 $.

Le CELI offre aussi une foule de possibilités au conjoint qui reçoit l’argent. Par exemple, s’il est peu imposé, il peut donner le CELI en garantie à un prêteur pour emprunter à des fins d’investissement.. À titre de propriétaire du CELI, tous les revenus générés lui appartiendraient, et les frais d’intérêt devraient évidemment être déductibles, sous réserve des limitations propres au Québec.

Le conjoint qui reçoit l’argent pourrait affecter les gains de cette stratégie d’emprunt à des stratégies de fractionnement existantes. Par exemple, ces gains pourraient servir à rembourser des prêts à taux prescrit avec l’autre conjoint.

Il faut cependant s’assurer que ces mesures ne contreviennent pas aux règles fiscales du CELI ou à la règle générale anti-évitement. Les clients doivent toujours obtenir des conseils fiscaux de personnes compétentes avant d’opter pour des stratégies plus complexes qu’une simple cotisation au CELI du conjoint.

Peu importe le revenu d’un client, les règles du CELI offrent un autre avantage aux conjoints – la possibilité de nommer le conjoint titulaire de compte successeur. Au décès, le compte peut passer au conjoint survivant sans réduire ses droits de cotisation au CELI. Cependant, tous les droits de cotisation inutilisés du conjoint défunt sont perdus.

Ainsi, si un client tombe malade et que le couple doit rapidement planifier la succession, il pourrait être prudent de verser toute cotisation inutilisée au CELI avant le décès (et il pourrait parfois être rentable d’emprunter à cette fin). Ce prêt, qui peut toujours être remboursé après le transfert du compte suivant le décès, aidera le conjoint survivant à préserver le plus possible ses droits de cotisation à l’abri de l’impôt.

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