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Le G20 adopte le plan anti-évasion fiscale des multinationales

18 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Réunis à Antalya (Turquie), les représentants des pays membres du G20 ont adopté définitivement lundi le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales élaboré par l’OCDE, rapporte l’Agence France-Presse.

Les dirigeants des 20 plus puissantes économies du monde ont profité de l’occasion pour souligner qu’il était « crucial » que ce plan soit appliqué de manière « large et cohérente », notamment par rapport à la question sensible des accords entre administrations fiscales et multinationales (tax rulings).

Ils ont également « encouragé » les pays en développement à se joindre au mouvement, en réponse aux critiques de plusieurs organisations non gouvernementales, notamment, qui reprochent aux pays riches de négocier uniquement entre eux.

ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS

Le G20 a confié à l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui a conçu le plan d’action adopté lundi, la tâche de « surveiller (sa) mise en œuvre » et de créer une « structure » à cette fin dès le début de 2016.

Les chefs d’État et de gouvernement réunis en Turquie ont par ailleurs réitéré leurs engagements de ces dernières années concernant la coopération entre administrations fiscales, avec pour objectif d’instaurer des systèmes d’échange automatique d’informations dès 2017, et au plus tard avant la fin de 2018.

Destiné à empêcher les multinationales de contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, le plan de l’OCDE prévoit notamment de les obliger à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays, rappelle l’AFP.

EN FINIR AVEC L’OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE

À terme, il doit également déboucher sur un traité multilatéral contraignant pour faire cesser ces pratiques d’« optimisation fiscale agressive ».

Selon l’OCDE, qui regroupe une trentaine de pays industrialisés, les pratiques fiscales douteuses de Google, Apple et de plusieurs centaines d’autres très grandes sociétés privent les États de 100 à 240 milliards de dollars de recettes chaque année.

L’application du plan d’action contre les stratégies des multinationales pour éviter de payer leurs impôts mobilisera aussi bien les États que les entreprises, souligne l’AFP.


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