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Le G20 s’attaque à l’évasion fiscale des multinationales

13 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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Si tout se déroule comme prévu, un plan d’action destiné à récupérer des milliards que des géants font « disparaître » au moyen de stratégies fiscales pourrait être adopté le mois prochain.

« C’est un moment historique », a déclaré vendredi dernier le président du G20, le Turc Cevdet Yilmaz, dans le cadre d’une assemblée générale du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Réunis à Lima, au Pérou, les ministres des Finances du Groupe des Vingt (G20), qui représentent les 20 principales économies de la planète – dont le Canada –, ont ainsi approuvé des réformes destinées à freiner la popularité des techniques dites d’optimisation fiscale des multinationales et à récupérer, du même coup, des recettes fiscales dont ont cruellement besoin les États membres.

Ces stratégies feraient perdre chaque année, selon des hypothèses prudentes, de « 100 à 240 G $US par an, soit entre 4 et 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde », a déclaré l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) par voie de communiqué.

Une autre étude publiée conjointement par deux OBNL américaines la semaine dernière estimait mêmes les pertes pour le seul Trésor américain à 620 G$.

« Il ne s’agit pas simplement de redresser nos finances publiques, mais également de regagner la confiance de nos citoyens », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, le Mexicain Angel Gurría, qui a coordonné la création de ce mécanisme.

TROIS ANS DE TRAVAIL

Ce plan, en cours de préparation depuis trois ans, est censé compliquer la tâche des grandes entreprises qui font « disparaître » leurs bénéfices ou qui les transfèrent dans des territoires à faible fiscalité « où ne se déroule aucune activité économique », indique l’OCDE.

Des géants américains comme Google, Starbucks ou Apple ont récemment été montrés du doigt pour avoir minimisé leur facture fiscale en recourant à de telles pratiques, qui flirtent parfois avec les limites de la légalité.

« Ce n’est pas une question de payer des impôts élevés ou faibles, il s’agit simplement de payer des impôts », a déclaré le ministre britannique des Finances, George Osborne.

Si elles sont adoptées, les dispositions de ce plan entreraient en vigueur en 2016 et viendraient compléter d’autres mesures déjà mises en place au sein du G20 pour lutter contre l’évasion fiscale des particuliers fortunés, comme l’échange automatique de données bancaires.

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