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Le fédéral fait un pas de plus vers l’allègement de la paperasserie.

13 février 2015 | La rédaction | Commenter

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La migration vers un gouvernement en ligne se poursuit peu à peu, formulaire par formulaire. Depuis le 9 février dernier, les particuliers détenant un bien à l’extérieur du Canada de plus de 100 000 $ peuvent s’acquitter de leurs obligations fiscales 2014 en produisant en ligne le T1135 — Bilan de vérification du revenu étranger. L’Agence du revenu du Canada (ARC) offre quelques conseils à ce sujet.

Pour ceux et celles désirant utiliser certains dispositifs mobiles, l’ARC signale l’offre d’un logiciel et d’applications certifiés, dont certains sont offerts gratuitement.

Pour les néophytes, l’ARC a mis en place un processus électronique permettant de guider ceux-ci dans le système et vers le formulaire à remplir.

Dans le cas où le contribuable utilise déjà la déclaration en ligne, l’ajout du T1135 ne nécessite que son numéro d’assurance sociale et sa date de naissance.

À noter : la période de nouvelle cotisation est prolongée de trois ans (année 2013 et suivantes) pour une personne ayant omis de déclarer un revenu tiré d’un bien étranger et si le T1135 n’a pas été produit selon les normes en vigueur.

Ce qu’il faut savoir

• Le T1135 en ligne ne vise que l’année d’imposition 2014 et les suivantes. Pour les années antérieures, le formulaire papier reste en vigueur;
• Même date limite de production, que le formulaire accompagne ou non la déclaration de revenus;
• Le service en ligne sera étendu sous peu aux sociétés et aux sociétés de personnes.

Deux numéros de téléphone sont mis à disposition pour permettre la transition électronique :

1 800-959-7383 (particuliers, sauf les travailleurs autonomes)

1 800-959-7775 (entreprises, travailleurs autonomes et sociétés de personnes)


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