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Le nombre de radiations permanentes a augmenté en 2015

13 juin 2016 | La rédaction | Commenter

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balance_justice_balancier_425Le nombre de représentants radiés de façon permanente a augmenté en 2015, relève le rapport annuel de la Chambre de la sécurité financière (CSF), publié en marge de son assemblée générale annuelle la semaine dernière.

Pas moins de huit conseillers ont été chassés de la profession à vie après avoir commis une ou plusieurs infractions. En 2014, ils n’étaient que quatre.

LE MILIEU DE L’ASSURANCE PLUS TOUCHÉ

Ce sont les professionnels de l’assurance qui ont été les plus blâmés. Des courtiers en assurance de personne ou en assurance collective de personne ont en effet récolté une radiation permanente en vertu de 61 infractions au total. Suivent ensuite des courtiers en épargne collective (8 chefs) et ceux qui ont pratiqué dans les deux disciplines (1 chef).

Les planificateurs financiers n’ont rien eu à se reprocher l’an dernier, puisqu’aucun d’entre eux n’a été radié, pas même de façon temporaire.

Par ailleurs, les infractions ayant mené à des radiations temporaires sont en légère baisse en comparaison avec 2014. L’année dernière, on en a dénombré 170, contre 200 un an plus tôt.

Le montant total des amendes imposées en 2015 a quant à lui atteint 285 500 $ – en hausse de 37 500 $ – même si le nombre d’amendes est demeuré sensiblement le même d’une année à l’autre (49 en 2015, 47 en 2014).

CERTAINES INFRACTIONS EN HAUSSE

Parmi les catégories d’infractions dont se sont rendus coupables certains représentants, trois sont en hausse de façon marquée.

Ainsi, 40 chefs d’accusation pour avoir eu une rémunération ou une commission non conforme ont été déposés, alors qu’il n’y a eu aucun cas en 2014.

On compte aussi 33 chefs contre des conseillers qui ont procédé à des transactions qui n’étaient pas dans l’intérêt de leurs clients, contre seulement trois cas en 2014.

Finalement, 44 chefs d’accusations ont été portés contre des représentants qui n’ont pas exercé leurs activités avec intégrité, loyauté, honnêteté, compétence et professionnalisme, contre neuf cas en 2014.

Deux types d’infractions ont connu une légère baisse en 12 mois, soit :

  • Appropriation de fonds (-24 chefs);
  • Contrefaçon de signature ou de documents (-21 chefs);
  • Conflits d’intérêts (-18 chefs).

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