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Le RICIFQ devra-t-il (re)changer de nom?

29 juillet 2014 | Yves Rivard | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) estime que le nouveau nom que veut se donner le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) contrevient à la loi.

Rappelons que le RICIFQ a entériné la décision, lors de son congrès annuel en mai dernier, de changer son nom pour Association professionnelle des conseillers financiers du Québec (APCFQ).

« C’est dans le but de créer un ordre professionnel que nous avons choisi cette dénomination, rappelle Flavio Vani, président du RICIFQ. La profession est malmenée depuis quelques années, il n’y a que peu de relève et une poignée de grandes institutions contrôlent le marché, tout cela ne peut être bénéfique aux clients. C’est pourquoi nous avons décidé de nous rassembler sous une appellation reconnue : Association professionnelle des conseillers financiers du Québec. La dénomination a été proposée au courant de l’hiver 2014 et approuvée par le ministère de la Justice au Registre des lobbyistes en juin dernier»

Non à ce nom

Mais, le 25 juillet, le RICIFQ a reçu un avis de l’AMF l’informant que la mention « conseillers financiers » contreviendrait aux lois en vigueur. L’organisme invoque le « Règlement sur les titres similaires à celui de planificateurs financiers » de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, qui stipule que le titre de « conseiller financier » ne peut être utilisé par « quiconque » parce que trop semblable à celui de planificateur financier.

C’est le « quiconque » qui sème la confusion.

D’un côté, l’AMF considère que ce règlement est applicable à une personne physique, morale ou même une association, et qu’il peut être sanctionné par des amendes pénales en cas d’infraction ou de non respect, comme nous le confirme Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Pour Flavio Vani, par contre, l’utilisation du terme « conseiller financier » dans la dénomination sociale ne poserait aucun problème légal : « La loi actuelle concerne les individus, pas les associations », rétorque-t-il.

Divergences à enterrer

Selon Flavio Vani, l’avis de l’AMF aurait été reçu quelques semaines après que le RICIFQ ait déposé des plaintes auprès de l’organisme de réglemention relativement à certaines de ses méthodes et pratiques, apparemment peu appréciées par les conseillers indépendants, mais qu’il désire tenir secrètes. L’avis serait une riposte. « Ils n’ont pas aimé les reproches qu’on leur a adressés, précise-t-il, et ils ont répondu avec ce qu’ils pouvaient pour nous faire sentir leur force. »

L’AMF oppose un silence radio. «Nous ne commenterons pas plus avant. Le titre de conseiller financier est prévu au paragraphe 6 de l’article 1, adopté en application de l’article 56 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Nous avons ouvert un canal de communication avec M. Vani. Libre à lui d’en tenir compte ou non. »

À la mi-août, le RICIFQ tiendra sa réunion mensuelle, où le sujet ne manquera pas d’être discuté. Entre-temps, il ira chercher des avis juridiques sur la question.  « On doit parler à l’AMF d’ici la fin août. J’espère qu’il sera possible de trouver un terrain d’entente. On veut un dialogue », conclut le président du RICIFQ.

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