A A A
Établissements

Le prix à payer pour faire taire les poursuites

11 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

BernardMadoffPour éviter d’être la cible de recours collectifs, PricewaterhouseCoopers (PwC) consent à verser 55 M $US dans le cadre de l’affaire Madoff.

Deux filiales menacées de poursuites, soit PwC Canada et PwC Pays-Bas, ont conclu cette entente à l’amiable juste avant que des demandes de recours collectifs ne soient soumises à un tribunal new-yorkais, ce qui était prévu pour le 4 janvier, rapporte Les Échos.

Ce règlement in extremis mettrait ainsi un terme à une menace de poursuites pour négligence dans la vérification des fonds gérés par Bernard Madoff et pour n’avoir pas découvert les signaux propres aux chaînes de Ponzi, lit-on dans le quotidien économique parisien.

Mais celui-ci doit faire l’objet d’une approbation. Le cas échéant, « il mettrait fin à l’affaire après plus de sept années de litiges », a déclaré l’avocat new-yorkais David Barrett, du cabinet Boies Schiller & Flexner, au site spécialisé américain Law360.com.

« Nous croyons fermement que notre travail de vérification s’est conformé aux normes professionnelles, mais nous avons conclu cette entente dans le but d’éliminer les incertitudes et les frais juridiques associés à un long procès, a déclaré PwC Canada. Madoff n’a jamais été un de nos clients directs. »

UN COUPLE, 1000 PLAINTES

Le 19 décembre 2008, un couple d’investisseurs de l’Illinois, Pasha et Julia Anwar, a déposé une demande de recours collectif devant la Cour suprême de New York.

Ils représentaient un millier d’individus et d’entreprises qui disaient avoir perdu 7,5 M $US après avoir investi dans Fairfield Greenwich, un fonds qui avait investi dans les activités de Bernard Madoff. Le tribunal a par la suite autorisé ce recours.

En 2009, le quotidien londonien Daily Telegraph rapportait que sept poursuites, dont deux recours collectifs, avaient été intentées contre PWC Canada, à qui l’on reprochait d’avoir conseillé d’investir dans le fonds spéculatif.

Les victimes du scandale financier avaient jusqu’au 30 avril 2014 pour déposer des plaintes. On en recense 51 700, selon Les Échos, représentant des pertes totales de 40 M $US.

Reconnu coupable d’une fraude de plus de 50 M $US, Bernard Madoff purge actuellement une peine de 150 ans de prison.

Évasion fiscale : 76 banques suisses passent à la caisse

En 2015 seulement, 76 banques suisses ont dû verser 1,3 M $US au Département de la justice pour régler des dossiers d’évasion fiscale, rapporte également Les Échos. La dernière en date, UBP, s’est entendue le 7 janvier pour payer à elle seule une amende de 187,8 M $US à Washington.

Depuis la mise en place d’un programme entre la Suisse et Washington en 2013, c’est plus de 5 M $US que des institutions helvétiques ont versé afin de régulariser leur statut fiscal en sol américain. Ces amendes visent notamment à compenser des cas d’évasion fiscale à laquelle s’adonnent certains clients fortunés.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques