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Le procès des commissions de suivi

11 juin 2013 | La rédaction | Commenter

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Une table ronde sur les commissions de suivi s’est transformée en véritable procès de ce mode de rémunération, rapporte Morningstar Canada.

Organisé la semaine dernière par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), l’atelier de discussion a rassemblé des participants qui avaient des « positions irréconciliables » sur la question de l’opportunité de laisser les sociétés de fonds communs payer les courtiers et négociants pour distribuer leurs produits.

« À en juger par les questions posées, il semble qu’une interdiction pure et simple des commissions de suivi et autres formes de rémunération des courtiers intégrées aux fonds demeure à l’ordre du jour des autorités », commente Morningstar Canada.

Les représentants de l’industrie ont plaidé de leur mieux pour que les consommateurs puissent choisir comment ils souhaitent payer leurs professionnels, et qu’ils conservent un accès élargi aux conseils. Cependant, « la décision finale des autorités est loin d’être chose certaine », signale la firme d’information financière.

Joanne de Laurentiis, présidente de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, a fait valoir que le coût entier de la détention d’un fonds sera tout à fait transparent au fur et à mesure que les nouvelles exigences de divulgation pour les fonds communs de placement commenceront à prendre effet cette année.

À lire : Ces commissions que le client ne saurait voir… 

Elle faisait référence aux nouvelles dispositions les nouvelles exigences du Règlement 31-103 sur les coûts et le rendement des placements qui entreront en vigueur le 15 juillet prochain.

Selon Morningstar Canada, Mme de Laurentiis et d’autres représentants de l’industrie ont fait remarquer que le coût des conseils prodigués aux petits investisseurs ne baisserait pas à la suite de l’abolition des rémunérations intégrées. Même que les frais pourraient augmenter parce que les individus n’ont pas les capacités nécessaires pour négocier leurs frais adéquatement.

Elle a ajouté que la transparence des frais devrait être appliquée également pour tous les produits de placement, et pas seulement les fonds communs. Autrement, l’argent dépensé en placements sera réorienté vers d’autres instruments moins transparents, comme les produits d’assurance.

La porte-parole de l’organisme militant FAIR Canada a indiqué qu’une interdiction des rémunérations intégrées favoriserait la concurrence dans l’industrie des fonds communs. Un autre participant, le courtier à honoraires John de Goey, a dit qu’avec une plateforme sur honoraires, les conseillers pouvaient substituer des produits à bas prix qui réduisaient le coût encouru par leurs clients pour les détenir, sans voir leur rémunération réduite.

Pour sa part, Robert Frances, PDG du Groupe financier PEAK, a dit que sa firme offrait le choix entre une rémunération sur commission ou sur honoraires, mais il a ajouté que ce dont la plupart des clients se souciaient n’était pas vraiment ce qu’ils payaient pour recevoir des conseils, mais le bénéfice net qu’ils en tiraient.

La commissaire de la CVMO Deborah Leckman a exprimé son scepticisme quant à l’indifférence des investisseurs pour les coûts, notant que pour les produits de consommation en général les investisseurs étaient très attentifs à ce qu’on leur faisait payer.

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