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Épargne

Le REEI doit passer à 500 000 $, demande BMO

14 décembre 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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La limite de cotisation à vie dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) devrait passer de 200 000 $ à 500 000 $, estime BMO Groupe financier.

« Le REEI constitue un excellent véhicule pour l’épargne. Nous croyons que le fait d’augmenter la limite de cotisation à vie de 200 000 $ à 500 000 $ donnera encore plus de tranquillité d’esprit aux parents et aux cotisants », indique le groupe bancaire. Il a formulé cette proposition dans le cadre de la mise à jour du REEI  par le gouvernement du Canada.

Cette hausse du plafond de cotisation permettra d’amasser un montant jugé « plus réaliste pour combler les besoins financiers des personnes handicapées ».

Selon BMO, près de 4,4 millions de Canadiens (14,3 %) ont rapporté souffrir d’un handicap en 2006. De ceux-ci, plus de 200 000 étaient des enfants âgés de 14 ans et moins. Or, seulement 10 % des Canadiens atteints d’un handicap, ou dont un membre de la famille est handicapé, connaîtraient bien le REEI et ses avantages.

Résumons les principaux :

* Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les gains réalisés sont imposés selon le principe de l’impôt différé.

* Les gains réalisés grâce aux cotisations sont exempts d’impôt tant qu’ils demeurent dans le régime.

* Lorsque les gains sont retirés sous forme d’un paiement d’aide à l’invalidité, ils deviennent imposables pour le bénéficiaire (dont le taux d’imposition est probablement inférieur).

* Les cotisations donnent droit à recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), des mesures incitatives qui peuvent atteindre jusqu’à 90 000 $ supplémentaires par personne.

BMO souhaite également que le gouvernement modifie la règle communément appelée « Règle des 10 ans ». Actuellement, les gens qui touchent la SCEI et le BCEI doivent attendre une période de 10 ans après la date de la dernière cotisation avant de pouvoir retirer des fonds de leur REEI.

BMO propose de réduire cette attente à une période plus courte, comme cinq ans ou trois ans, et de mettre en place des exemptions particulières, dans le cas de certaines situations telles que des difficultés financières.

« Il est clair qu’il est nécessaire de s’assurer qu’un plus grand nombre de personnes admissibles au REEI soient informées de la façon dont ce programme peut les aider », a souligné BMO.

Selon le quotidien Financial Post, la Banque de Montréal serait un chef de file dans le secteur des REEI. Elle contrôlerait près de 50 % du marché.

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