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Le règlement des PCAA encore retardé

21 octobre 2008 | Commenter

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La volatilité des marchés financiers mondiaux, le grand nombre de participants et la complexité des documents requis par le processus forcent le comité Crawford à repousser d’un mois la restructuration du marché des PCAA non bancaires.

« Le comité, ses conseillers et moi-même sommes résolus, comme nous l’avons toujours été, à faire en sorte que la restructuration soit implantée le plus tôt possible. Nous continuons à travailler avec les participants du plan et avec les principales parties prenantes à finaliser les documents et à poursuivre nos efforts afin de clore le processus. Nous nous attendons à ce que le plan de restructuration soit conclu d’ici la fin novembre », a indiqué, hier, l’avocat torontois Purdy Crawford, président du comité.

Évalué à 32 milliards de dollars, le marché canadien du PCAA s’est effondré en raison de la présence dans plusieurs produits en circulation d’actifs problématiques. Il est gelé depuis août 2007.

Bien que les évaluations varient d’une source à l’autre, on estime que 610 investisseurs au détail ont déjà été compensés à hauteur de 320 millions de dollars. Près de 2 000 autres attendent une somme globale de 177,4 millions de dollars.

Le 20 septembre dernier, la Cour suprême du Canada rejetait une demande d’appel déposée par un groupe d’entreprises qui ont acheté des PCAA litigieux et qui contestaient le plan de restructuration du comité Crawford. Ils s’opposent notamment à l’immunité judiciaire prévue pour les distributeurs de PCAA.

Dans une étude publiée vendredi dernier, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières montre que la plupart des courtiers ayant vendu des PCAA non bancaires n’ont pas offert une formation adéquate aux superviseurs et aux représentants. En outre, l’étude souligne que les courtiers ne comprenaient généralement pas bien la composition des PCAA, les risques qui y étaient associés et les notes de crédit qui lui étaient attribuées.

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