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Le RICIFQ réclame la création d’un fonds d’indemnisation élargi

26 juin 2008 | Commenter

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Convaincu que le scandale Norbourg constitue une «fraude de gestionnaire», comme en font foi les accusations criminelles portées contre Vincent Lacroix et cinq de ses acolytes, le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) réclame à nouveau la création d’un fonds d’indemnisation élargi.

«Cela veut dire que tous les intervenants de l’industrie des services financiers devraient cotiser à ce fonds. Le RICIFQ et d’autres organisations ont proposé cette solution au gouvernement, mais jusqu’ici, rien n’a été fait», dit Léon Lémoine, président et porte-parole du RICIFQ.

Actuellement, seuls les conseillers contribuent au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Le RICIFQ craint qu’il ne soit pas viable à terme. «L’affaire Norbourg a coûté au FISF 31 millions de dollars que l’Autorité des marchés financiers [AMF] est allée chercher dans les poches des représentants. Ensuite, elle a clamé sur la place publique qu’elle a dédommagé les investisseurs lésés, alors que ce sont les conseillers qui ont payé la note», explique Léon Lemoine.

Le président du RICIFQ souligne que d’autres histoires à la Norbourg vont rebondir incessamment. Dans le scandale Mount Real, par exemple, des centaines d’investisseurs ont perdu quelque 160 millions de dollars. Si le FISF écope de la facture, cotisera-t-elle les conseillers encore une fois ? «L’AMF utilise le FISF comme si c’était une carte de crédit dont le titulaire sont les conseillers. Ça n’a pas de sens.»

Pour le RICIFQ, il serait simple de financer adéquatement un fonds destiné à protéger les épargnants contre les fraudes tous azimuts. «Par exemple, on pourrait augmenter le ratio de frais de gestion des fonds communs de 0,1 %. Un fonds dont les frais sont de 2,25 % passerait à 2,35 %. Si on avait fait ça en 2005, le fonds d’indemnisation disposerait aujourd’hui d’un capital de plus de 5 milliards de dollars», calcule Léon Lemoine. Les autorités auraient pu dédommager les investisseurs lésés par Norbourg sur-le-champ. «Cela aurait aidé à rétablir le climat de confiance qui a été altéré avec ce scandale. Ensuite, elles auraient pu s’occuper du cas Norbourg», ajoute-t-il.

Si aucune modification n’est apportée au mode de fonctionnement actuel du FISF, Léon Lemoine croit que de nombreux conseillers laisseront tomber leur permis de représentant en épargne collective. «À la place, ils vont proposer des fonds distincts qu’ils peuvent vendre grâce à leur permis de conseiller en sécurité financière.» Or, ce changement de pratique aura deux effets insidieux. Premièrement, les consommateurs seront moins bien servis, car les fonds distincts sont plus coûteux et leur choix est plus limité. Deuxièmement, les représentants en épargne collective étant moins nombreux à cotiser au FISF, ils pourraient devoir payer encore davantage. «Ça ne peut pas tenir la route», dit Léon Lemoine.

Concernant les suites à l’affaire Norbourg, le président du RICIFQ appuie la demande de l’Action démocratique du Québec pour que se tienne une enquête publique. Il approuve également le resserrement de la loi pour punir les fraudeurs. «Maintenant, il faut que le gouvernement prenne les devants. Il doit obliger tous les intervenants de l’industrie à financer le FISF», dit Léon Lemoine.

Au moment de réaliser l’entrevue, on apprenait que l’AMF réclamait 31 millions de dollars à Vincent Lacroix. Cette somme vise à regarnir les coffres du FISF. Léon Lemoine qualifie cette démarche de futile.

«L’AMF suit la procédure habituelle. Nous ne sommes aucunement en défaveur qu’elle cherche à renflouer le FISF. Mais nous savons tous que M. Lacroix est techniquement en faillite, donc dans l’impossibilité de remédier à quoi que ce soit. De plus, on dit que l’AMF a dépensé plus de 6 millions de dollars en frais juridiques et comptables, et que le compteur tourne toujours. Qui réglera cette facture en bout de ligne? Encore les conseillers ? Parce que, jusqu’à présent, c’est uniquement nous qui payons.»

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