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Justice

Le Royaume-Uni durcit sa loi contre la manipulation de marché

15 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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La loi interdisant la manipulation de marchés sera renforcée et s’étendra sous peu au marché des devises en Grande-Bretagne. De plus, la peine maximale pour ce type de délit passera de sept à dix ans. Ces deux nouvelles propositions de la Banque d’Angleterre visent à réduire les cas d’abus et de scandales financiers.  

« Les individus doivent être tenus responsables de leurs actes », a déclaré publiquement Mark Carney, gouverneur de la banque d’Angleterre.

« Ceux qui manipulent les marchés de façon frauduleuse et commettent des crimes financiers doivent être traités comme les criminels qu’ils sont – et ils le seront », a ajouté George Osborne, ministre britannique des Finances.

Au nombre des autres mesures proposées pour enrayer les pratiques frauduleuses, on note l’instauration d’un dossier de conduite permanent visant les courtiers. Concrètement, cette ressource, gérée par la Financial Conduct Authority (FCA), l’instance régulatrice britannique, détaillerait l’ensemble des infractions ou des comportements à risque relevés pour chaque courtier.

Lors d’entrevues d’embauche, chacun d’entre eux devrait obligatoirement soumettre son dossier. L’objectif : éviter que les courtiers délinquants puissent migrer d’un cabinet à l’autre en toute impunité.

Un nouveau régime pour les dirigeants bancaires

L’imputabilité figure également à l’agenda de la FCA et du Trésor britannique. Un nouveau processus de certification des hauts dirigeants bancaires, des gestionnaires d’actifs et des employés de maison de courtage, actuellement en cours d’élaboration, entend changer la donne. Plus précisément, les cadres seront tenus responsables des activités illicites et frauduleuses du personnel sous leur supervision.

En cas de stratagème déployé à leur insu, les dirigeants, ne pouvant être poursuivis au criminel, seront traduits devant les tribunaux civils.

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